En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...
Mis à jour le
Le non-cumul des mandats risquait de provoquer une mini dissolution s'il était appliqué durant le mandat des députés.
 

Le Conseil d’Etat préconise d’appliquer la règle du non-cumul des mandats en 2017, à la fin de leur mandat, car une rétroactivité de la loi pourrait être censurée par le Conseil constitutionnel. La loi devrait être présentée le 13 mars en Conseil des ministres.

A voir aussi

Votre opinion

Postez un commentaire

72 opinions
  • halalaa
    halalaa     

    Ben y a qu'a faire une loi qui arrête tous les mandats pour une journée. Comme ça pas de problème d'application retro-active. On a bien le droit de décider que les mandats ne peuvent se finir. On a bien le droit de décider qu'on te vire de ta maison pour construire une route, alors limiter la durée d'un mandat..

  • .realiste
    .realiste     

    On les comprends et en plus les privileges et pas impots

  • marsup1313
    marsup1313     

    ta qu'à demissioner duc....!!!

  • nini26
    nini26     

    Le changement c'est maintenant! Pour le peuple, pas pour nous (tous confondus...). Ils n'ont pas appris : Quand on veut on peut ?

  • hay83
    hay83     

    Et pourquoi pas en l'an 3000, tant qu'on y ait.. ils assurent leur arrières, ces politiciens.. honte à eux !!! ils ont gracieusement payé par nos impôts, ne connaissent rien au coût de la vie (ne connaissent pas le prix d'une baguette), mangent gratuitement des plans fait par des grands chefs étoilés, ont de supers bagnoles conduites par un chauffeurs habillés en pingouins, logements de fonction et j'en passe... qu'ils arrêtent !!
    ils seraient tant que les Français descendent ds la rue pour manifester contre les dépenses exagérées de l'Etat.
    Demander à ces mesdames et messieurs de descendrent de leur piedestal : plus de logemnts, plus de chauffeurs, qu'ils mangent ds une cantine avec des plats fait ds une succursale industrielle et qu'ils paient le prix fort... et qu'ils aient un salaire décent et non astronomique car ils ne le méritent pas !!!

  • oinercpo
    oinercpo     

    Au total, le cumul des enveloppes accordées aux 21 ministres au titre des ISP (primes) 2012 s'élève à plus de 20 millions d'euros

  • smartiz
    smartiz     

    comme déja, ils pensent prendre une "branléé" en 2017, ILS PASSENT LE MISTIGRIS,aux suivants!

  • jcmich
    jcmich     

    et allez encore un retour en arriere il font ch........ c'est députés et autres ministres nous nous devons subir toutes les restrictions mais eux NON exemple la retraite il n'ont pas réformé leur régime. y en à mare, je ne vais plus voter ou alors pour les extrêmes ils veulent le bordelle et bien allons y

  • Elyzabeth 31
    Elyzabeth 31     

    Je ne vous permets pas de me traiter de naîve,j'ai 62ans,et personne me dira pour qui voter,mais si vous ètes si intelligent dites moi qui serait le plus apte a gouverner notre beau pays??????????????

  • Plume de Vipère
    Plume de Vipère     

    Philippe Duron est aussi chef de table lors dès réception familliales

Lire la suite des opinions (72)

Votre réponse
Postez un commentaire