Mariage homo: une mesure sur le patronyme remet le feu aux poudres à l'Assemblée

Cette disposition prévoit d'accoler le nom des deux parents, en cas de désaccord des parents sur le nom donné à leur enfant. La droite dénonce une "révolution masquée".

S. C. avec AFP
Le 04/02/2013 à 7:57
Mis à jour le 04/02/2013 à 8:02
L'Assemblée nationale, où a débuté le 28 janvier 2013 le débat sur le projet de loi ouvrant le droit au mariage aux couples homosexuels (AFP)

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Les débats avancent péniblement à l'Assemblée où chaque article du projet de loi sur le mariage pour tous est âpement discuté. Après l'adoption dans la douleur de l'article premier ce week-end, c'est au tour de l'article 2 de subir les foudres de l'opposition.

Lundi matin, le député UMP Hervé Mariton a dénoncé une disposition concernant le nom patronymique et touchant tous les couples, y voyant "une véritable révolution".

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Accoler les deux noms des parents

Cette disposition, inscrite dans l'article 2 du projet, concerne la dévolution du nom de famille: en cas de désaccord ou d'absence de choix des parents, les noms de chacun d'eux, accolés dans l'ordre alphabétique, seront donnés à l'enfant, alors qu'actuellement c'est le nom du père qui est attribué.

"Vous proposez une révolution mais cette révolution avance masquée", a lancé Hervé Mariton. "Là où aujourd'hui un enfant s'appelle Durand, il s'appellera demain Durand-Martin sauf si les parents demandent explicitement qu'il s'appelle Durand", a expliqué Hervé Mariton.

Il a précisé que cet accolement automatique des deux noms des parents concernera tous les couples, homosexuels comme hétérosexuels.

"Nous allons engager une réforme majeure qui va engager le nom de famille et la ministre de la Famille n'est toujours pas là !", a lancé l'UMP Marc Le Fur. "Les Français vont se rendre compte que cette réforme aura un impact: c'est l'effacement du père !", a-t-il ajouté.

"Ce n'est pas l'effacement du père"

A gauche, Christophe Bouillon a répondu: "Oui, c'est une révolution, nous l'assumons. Nous assumons que le père ne soit plus le seul à donner le nom".

Le rapporteur socialiste du projet Erwann Binet a lancé: "Ce n'est pas l'effacement du père. Ce que vous attendez, c'est l'effacement du nom de la mère ! on est en 2013 !"

La garde des Sceaux Christiane Taubira, toujours présente à 7h00, a indiqué que le gouvernement s'opposerait aux amendements de suppression de la mesure présentés par l'opposition mais que "le sujet méritait encore d'être discuté; il peut mûrir pendant la navette parlementaire", a-t-elle dit.

Erwann Binet a expliqué que cette mesure avait été introduite dans le projet par un amendement socialiste et que la commission des lois y avait donné un avis favorable.

Actuellement, les parents ont la possibilité de donner leur double nom à l'enfant mais, en cas d'absence de choix chez un couple marié, c'est le nom du père qui s'impose.

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