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Mis à jour le
Loi sur la négation des génocides : un recours déposé devant le Conseil constitutionnel
 

76 sénateurs de tous bords et 65 députés principalement UMP ont déposé un recours devant le Conseil constitutionnel contre la loi votée le 23 janvier dite de pénalisation de la négation des génocides.

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