Logement social : le projet Duflot 2 adopté par la commission de l'économie

Le projet de loi Duflot sur le logement social a été adopté par la commission de l'économie du Sénat. Il sera présenté le 17 décembre aux sénateurs.

V. G. avec AFP
Le 28/11/2012 à 17:33
La commission de l'économie du Sénat a adopté le projet Duflot 2. Il sera présenté le 17 décembre aux sénateurs. (Archive BFMTV)

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Invalidé une première fois par le Conseil constitutionnel en octobre dernier, le projet de loi Duflot sur le logement social a été adopté par la commission de l'économie du Sénat.

Les membres de la commission ont adopté la seconde version du texte sans déposer aucun amendement, tel qu'il avait été voté la veille par l'Assemblée nationale.

Ce texte Duflot 2, quasi identique à la version adoptée le 10 octobre par le Parlement, est inscrit le 17 décembre à l'ordre du jour du Sénat. Mais cette date pourrait être éventuellement avancée.

Un texte quasiment inchangé

Les objectifs du projet de loi restent les mêmes : favoriser le logement social en accordant la cession de terrains publics à bas prix, voire gratuitement, en faisant passer de 20 à 25% la proportion des logements sociaux dans les communes de plus de 3.500 habitants (1.500 en Ile-de-France) et en multipliant par cinq les pénalités exigibles des communes récalcitrantes.

Lors de l'examen en séance du texte par l'Assemblée, la ministre Cécile Duflot avait précisé que les seules modifications apportées par rapport à la première version étaient des "précisions juridiques" prises pour "renforcer la constitutionnalité du dispositif sans en affaiblir la portée".

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