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Mis à jour le
Le conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi sur la garde à vue
 

PARIS (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a validé vendredi l'essentiel de la loi française sur la garde à vue, n'émettant qu'une "réserve"...

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3 opinions
  • Ouaff
    Ouaff     

    En général, les lois ne sont pas rétroactives. Les "droits-de-l'hommistes" y veillent.------------------SAUF quand ces lois vont dans le sens de leur idélogie.------------------------La loi sur la garde à vue est rétroactive. Autrement dit, toutes les procédures de garde à vue faites avant le "vote" (guillemets volontaires en raison de ce que j'ai écrit dans mon commentaire précédent) de la loi, avant sa discussion, avant même que la question ait été soulevée sont annulées.
    ---------------------------------
    C'est le cas dans l'affaire du meurtre du jeune Jérémy Censier, tué à coups de couteaux en août 2009 dans le Gers par une bande de voyous. L'affaire traine et les voyous impliqués sont aujourd'hui en liberté (comme d'ailleurs le voyou, "connu des services de police" qui a tué le jeune Matthieu Guillon dans la Drôme en septembre 2010).-----------------------------------
    Alors, si on peut admettre que les règles changent, il est totalement scandaleux de les imposer pour des périodes où elles n'existaient pas.-------------------------Mais, il est vrai que pour les lobbies libertaires et libéraux qui imposent les lois par-dessus la tête des peuples, l'insécurité n'existe pas, il n'existe qu'un "sentiment d'insécurité".

  • Ouaff
    Ouaff     

    On vient de voir que la démocratie est piétinée dans l'Union Européenne.---------------------------
    Ce sont les marchés qui font et défont les gouvernements et nomment leurs représentants immédiats à la tête des pays (les banquiers Draghi et Monti de Goldman Sachs respectivement à la tête de la BCE et du gouvernement italien, le banquier Papademos à la tête de la Grèce).-------------Certes, la morale et Berlusconi ne faisaient pas bon ménage, mais est-ce moral de promouvoir Goldman Sachs et l'ancien directeur de la banque de Grèce qui ont couvert les comptes truqués de la Grèce ?-------------------------------------------------------------------
    Mais, déjà quelques mois avant, avec cette affaire de garde à vue, la démocratie avait été totalement piétinée.-------------TOUT a été imposé au gouvernement et au parlement.
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    Au départ, c'est une directive de l'Union Européenne qui exige cette réforme. Or, depuis une quinzaine d'années, le Conseil Constitutionnel a imposé que les directives européennes l'emportent sur les lois françaises. Constatons que ce n'est pas le cas en Allemagne, pourtant signataire des mêmes traités.----------------------------------Puis, les lobbies sont passés par une nouvelle procédure appelée "question de constitutionnalité prioritaire". Cette procédure a été créée par
    la réforme constitutionnelle de 2008. Le premier responsable en est Sarkozy, mais la gauche qui a voté globalement contre la réforme, approuvait ce passage-là.------------------------Cette procédure donne des pouvoirs supplémentaires au Conseil Constitutionnel au détriment de nos élus.---------------On en a d'ailleurs vu l'utilisation avec le report du procès Chirac et de celui de Tibéri. En toute "morale" bien sûr !
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    Bref, le parlement a dû s'incliner, "se coucher" devrait-on dire.-----------------------------------Et comme si ça ne suffisait pas, la Cour de Cassation a imposé la date d'application de cette réforme dans la plus grande précipitation, dans la plus grande improvisation.-------------------------------------Alors, qu'est
    -ce qui restait à "valider" puisque la démocratie n'a JAMAIS fonctionné dans cette affaire. Ce qui est conforme à l'idéologie "droit-de-l'hommiste" et euromondialiste de l'époque actuelle.
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    Attention ! À force de mépriser avec morgue les peuples (refus des référendums hostiles aux traités européens, fabrication de gouvernements fantoches, réformes imposées par des oligarchies), "la corde risque
    de casser".----------------------------Lénine disait qu'une révolution peut éclater "quand ceux d'en bas ne veulent plus et ceux d'en haut ne peuvent plus". C'est exactement la situation actuelle dans l'Union Européenne, particulièrement en France (que ce soit l'UMP ou le PS qui "dirige").

  • cricri 830
    cricri 830     

    Ce qui revient à dire qu'un BI-National a le droit de sortir librement et d'utiliser le billet d'avion qui a été pris entre-temps par une personne de l'extérieur.
    Ouf, un de moins dans ce BÖÖ PAYYS"

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