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Mis à jour le
Au Sénat, le 20 novembre.
 

Les sénateurs s'apprêtent à examiner, pendant deux jours, le projet de réforme constitutionnelle voulue par François Hollande après les attentats de novembre, voté par l'Assemblée nationale le 10 février. Mais les positions du Sénat divergent de celles des députés, ce qui pourrait amener à l'échec du projet. 

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2 opinions
  • danbas84
    danbas84     

    Encore une réforme à 1 an des élections présidentielles.....
    QUelle catastrophe, que chavirage politique socialiste !

    moumas
    moumas      (réponse à danbas84)

    C est la faute du sénat, qui ne sert a rien d autre part, pourquoi veulent t il réécrire le texte, juste pour perdre du temps

  • TrahiparleFN
    TrahiparleFN     

    Article 23-7 du Code Civil;
    Créé par Loi n°93-933 du 22 juillet 1993
    Le Français qui se comporte en fait comme le national d'un pays étranger peut, s'il a la nationalité de ce pays, être déclaré, par décret après avis conforme du Conseil d'Etat, avoir perdu la qualité de Français.

    Nouvelle rédaction :
    Article 23-7
    Créé par Loi n°93-933 du 22 juillet 1993 - art. 50 JORF 23 juillet 1993
    Le Français qui se comporte en fait comme le national d'un pays étranger peut, [SUPPRIME s'il a la nationalité de ce pays : SUPPRIME], être déclaré, par décret après avis conforme du Conseil d'Etat, avoir perdu la qualité de Français.

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