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Le Conseil constitutionnel valide le régime des assignations à résidence

Mis à jour le
Le Conseil constitutionnel était saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité.
 

Les Sages de la rue de Montpensier ont jugé conforme à la Constitution le régime des assignations à résidence, qui a été mis en place dans le cadre de l'état d'urgence, avec la révision de la loi du 20 novembre 2015.

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3 opinions
  • MANENTIAL
    MANENTIAL      

    Aujourd'hui est un jour funeste pour la république
    Le conseil constitutionnel, a validité la primauté de l'exécutif au décision politiques
    Au détriment du pouvoir législatif
    Nôtre liberté ,nos opinions non pas été tues avec les attentats
    L'exécutif ,comme avec les assignation d'écologistes, sans charge, sous couvert de sécurité
    VIVE LA CASTACRATIE

  • meeps
    meeps     

    4623€ de prime de chauffage pour les sénateurs .Officiel

  • queenmum
    queenmum     

    Assignations à résidence jugées conformes à la constitution par les Sages.
    Donc C est clair. Les manifestants qui faisaient appel ont perdu. Une possibilité peut être : commission européenne ? ou bien les droits de l homme et du citoyen ?

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