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Dominique de Villepin est le dernier à avoir utilisé cette disposition de la constitution de la Ve République, l’article 49-3, alors qu’il était Premier ministre, à propos de la loi instaurant le CPE. Il défend ici, le 14 mars 2006, sa loi sur le CPE adoptée ainsi.
 

Alors que le vote de la loi Macron s'annonce particulièrement serré pour la majorité, ce mardi, le Premier ministre Manuel Valls pourrait avoir recours à l'article 49-3 de la Constitution, pour faire passer le texte en force. Explications.

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5 opinions
  • 156156
    156156     

    loi quoi macro?????????????????

  • Noupi
    Noupi     

    Oh voulez-vous bien arrêter avec l'article 49-3 de la Constitution qui n'existe pas, c'est l'article 49 alinéa 3. CE QUI N'A RIEN A VOIR. Bonjour l'information.

  • mamed
    mamed     

    Marine :une très bonne idéé :le 49-3 n'est ce pas?, tout le monde pourra comprendre .

  • gerardguy
    gerardguy     

    Coquille dans l'article :

    Utilisé 82 fois depuis le début de la Ve République, le recours à l'article 49-3 n'a pas été engagé depuis 2007. La dernière utilisation remonte à 2006 (...) En 2010, François Fillon en fait usage pour faire adopter (...)
    La dernière fois en 2006, 2007 ou 2010?

  • MlNOS 91
    MlNOS 91     

    Valls: Le gouvernement "fera tout" pour que la loi Macron passe
    on en doute pas une seconde ...............mais moi en 2017 je veux plus de Socialos , au pouvoir .

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