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L'assemblée vote le référendum d'initiative populaire
 

PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté mardi par 284 voix contre 30 les deux projets de loi relatifs à la mise en oeuvre du référendum...

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14 opinions
  • PP38
    PP38     

    Mardi, les députés français ont adopté à 284 voix contre 30, les deux projets de loi concernant la mise en oeuvre du référendum d'initiative populaire. Ils prévoient un référendum organisé à la condition qu'il recueille le soutien d'au moins un dixième des électeurs inscrits, soit 4,5 millions de personnes.

    Le texte stipule que la procédure devra être amorcée par une proposition de loi déposée par au moins un cinquième des membres du Parlement et prévoit une double intervention du Conseil constitutionnel: pour s'assurer que le projet est conforme à la Constitution et qu'il a obtenu les soutiens nécessaires à sa recevabilité.

    Pour moi, cette proposition est lourde à appliquer et si les députés avaient voulu mettre en place un tel référendum, ils auraient pris comme modèle celui de la Suisse.

  • chevalier du miel
    chevalier du miel     

    Et 90 jours plus tard, vous direz la même chose du successeur...

  • cricri 830
    cricri 830     

    Il faut bien qu'il fassent savoir qu'ils sont dans l'opposition. Tous les prétextes sont bons pour être pour ce qui est contre et contre ce qui est pour... Nos saucisses à l'eau nous ont depuis longtemps habitués à la veste réversible..

  • Pierre 62
    Pierre 62     

    C'est Nicolas Sarkozy qui l'a fait. Les médias n'en ont donc pas parlé.C'est vrai qu'il ne s'agit pas d'un traficant de drogue qui meurt lors de son interpellation par la police!

  • ldvinc35
    ldvinc35     

    Non, le 1er a l'avoir mis dans son programme est Jean Marie Lepen, 30 ans d'avance....il etre tout a fait exact, meme si cela ne plait pas !!!

  • Foushtra
    Foushtra     

    Pour que le résultat d'un référendum soit validé il faut qu'il y ai eu au moins 10% des électeurs inscrits DE LA ZONE TERRITORIALE CONCERNEE (Etat-nation, régions, départements ou communes, etc...) qui aient votés. Nous nous rapprochons de l'équité, de la démocratie à la Suisse, mais l'affreuse bête jacobine n'est pas encore morte.

  • pironir
    pironir     

    Le concept est démocrate mais le déclenchement pas vraiment :

    1 er obstacle il faut réunir 2500000 de signature de citoyen français + l'appui d'un parlementaire.

    2 nd obstacle on limite le champs d'action

    quelle est belle l'oligarchie.

  • Illusoire
    Illusoire     

    Comme la constitution européeenne ? Le truc revoté en douce par les députés parce que le resultat du referendum ne leur plaisait pas ? Ca promet !

  • jmarcs
    jmarcs     

    marine le pen est dangereuse mais c'est la premiere a mettre le referendum dans son programme

  • CogitoErgoSum
    CogitoErgoSum     

    j'attend....le décret d'application au journal officiel! comme bons nombres de lois et règlements, adoptés dans les deux assemblées , mais inapplicables , car pas de décret d'applications..message à nos députés et gouvernement actuels....si vous croyez que le "citoyen, le français de base" est mal informé, c'est raté!!!

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