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French Prime Minister Manuel Valls gestures as he speaks at the French National Assembly in Paris on February 9, 2016, as French lawmakers examined proposed changes to the constitution. France's lower house of parliament is to vote on plans to enshrine a state of emergency into the constitution, including a controversial measure to strip French nationality from those convicted of terrorism and serious crimes.
 

L'Assemblée a voté le projet de révision constitutionnelle annoncé par François Hollande après les attentats du 13 novembre.

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14 opinions
  • ornicar
    ornicar     

    C’est mon anniversaire aujourd’hui.
    Je suis né le 11 Février 1950 mon père s’appelait Jacques Chaban-Delmas .
    Très mal perçu par les patrons, je serre la cause de tous les travailleurs.
    Qui suis-je ?

  • TrahiparleFN
    TrahiparleFN     

    Question à BFMTV et à ses spécialistes.

    Nous parlons beaucoup de la déchéance de nationalité sans trop nous apesantir sur l'indignité nationale et sans traiter de l'abandon de nationalité.
    L'abandon de nationalité est prévu dans le code civil à l'article 23 et suivants.
    Article 23
    Toute personne majeure de nationalité française, résidant habituellement à l'étranger, qui acquiert volontairement une nationalité étrangère ne perd la nationalité française que si elle le déclare expressément, dans les conditions prévues aux articles 26 et suivants du présent titre.
    Article 23-7
    Le Français qui se comporte en fait comme le national d'un pays étranger peut, s'il a la nationalité de ce pays, être déclaré, par décret après avis conforme du Conseil d'Etat, avoir perdu la qualité de Français.

    Article 23-8
    Perd la nationalité française le Français qui, occupant un emploi dans une armée ou un service public étranger ou dans une organisation internationale dont la France ne fait pas partie ou plus généralement leur apportant son concours, n'a pas résigné son emploi ou cessé son concours nonobstant l'injonction qui lui en aura été faite par le Gouvernement.
    L'intéressé sera, par décret en Conseil d'Etat, déclaré avoir perdu la nationalité française si, dans le délai fixé par l'injonction, délai qui ne peut être inférieur à quinze jours et supérieur à deux mois, il n'a pas mis fin à son activité.
    Lorsque l'avis du Conseil d'Etat est défavorable, la mesure prévue à l'alinéa précédent ne peut être prise que par décret en conseil des ministres.

    Ces articles sont-ils applicables aux djihadistes français ayant rejoint DAESH ? A ceux, celles qui brûlent leur passeport ?
    N'était il pas possible de les aménager pour les rendre effectifs de façon unilatérale et ensuite de prononcer cette décision afin de montrer la fermeté de l'Etat (article 23-7) ?

  • TrahiparleFN
    TrahiparleFN     

    L'Assemblée Nationale (majoritairement à gauche) expédie au sénat (majoritairement à droite) un texte qui va bien embarrasser Sarko.
    Sarko veut voir passer le texte et le Sénat n'est pas "sarkoziste".
    Il va y avoir du sport chez LR.

  • TrahiparleFN
    TrahiparleFN     

    Le FN a voté contre la réforme constitutionnelle. Contre la déchéance de nationalité.
    Le FN a trompé ses électeurs.

  • Enfant du Monde
    Enfant du Monde     

    Ça y est le chômage est fini en France !? Sérieusement, avec tout le respect, vous préférez perdre votre temps à vous disputer d'enlever une nationalité plutôt que de redresser la courbe du chômage. Avant, on disait que le pouvoir appartenait au peuple. La France est gourvernée par un petit groupe d'individus qui veut imposer ses envies sans se soucier de l'avis des Français. Alors oui la France aux Français, il faut mettre fin à ce système démocratique certes mais qui devient égoïste par la suite. (Je précise tout de même que je suis contre l'extrême droite et ses projets politico-économiquemalgrépolitico-économique malgré une phrase reprise par leur parti).

  • Anal JESIC
    Anal JESIC     

    On pourrait profiter du congrès de Versailles, pour faire inscrire dans la constitution, l'interdiction pour l'état, de créer des chômeurs par le fait de sa politique. En cas de manquement, déchéance de citoyenneté, pour les membres du gouvernement.
    Au moins on aurait pas réuni le congres pour rien et cette réforme serait vraiment dans l'intérêt des français.

  • queenmum
    queenmum     

    C'est quand même bien révélateur de l'intérêt des lecteurs / auditeurs de BFM que de constater qu il y a davantage de commentaires sur l'article parlant de l'émotion des collaborateurs de C.Taubira que sur cet article mentionnant le vote à la majorité de la réforme constitutionnelle.
    Dommage car certains commentaires sont enrichissants et apportent des info ( d autres aussi de l'intox ou des insultes mais bon..)....peut être plus tard en soirée?

  • Penn ar bed
    Penn ar bed     

    On s' en tape Pépère de ta loi à la con ,pendant ce temps la les paysans crèvent de faim , et nous avec !

  • pintre
    pintre     

    C'est tout de même un peut juste pour Hollande qui pouvait compter sur l'appui de la droite, et sur le fait que les députés PS n'iraient pas jusqu'à provoquer une crise gouvernementale. Est-il heureux maintenant, sachant qu'il été opposé à la déchéance lorsqu'il était dans l'opposition? Je pense que oui, parce qu'il est un homme de conviction. Un homme politiquement honnête est transparent.

  • Oeil-dans-lactu
    Oeil-dans-lactu     

    Et qu'est ce que ça va changer ????????

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