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5 opinions
  • Pas Tropcon
    Pas Tropcon     

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  • Grnoumpf
    Grnoumpf     

    Jacob toujours autant dans la demi mesure !!!! Depuis 1958, l'article 49-3 de la Constitution a déjà été utilisé 84 fois. pire pour lui, dans le cas présent, les écologistes et les radicaux de gauche ne voteront pas sa motion de censure !

  • marginal
    marginal     

    la droite fait honte, Jacob toujours dans ses verbes mais bon il ne comprend pas grand chose, il doit lire un discours du président suprême. la droite ne vote pas pour dénigrer plus que pour les français, elle fait de la politique simplement. et le front de gauche vote avec la droite, en 2017 ils voteront les lois de la droite!!

    charlie 80
    charlie 80      (réponse à marginal)

    La réponse se trouve au Conseil Constitutionnel. Et comme le 49-3 ne peut être utilisé qu'UNE seule xfois par session pour les lois de finances ........

    charlie 80
    charlie 80      (réponse à charlie 80)

    RECTIFICATIF EN DEHORS des lois de finance

    toto le modo
    toto le modo      (réponse à charlie 80)

    L’article 49, alinéa 3, de la Constitution française prévoit que "Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session."

    Comment ça marche ?

    Lors du vote d’un projet ou d’une proposition de loi, le Premier ministre peut décider d’engager la responsabilité du Gouvernement. Dans ce cas :


    L’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution fait l’objet d’une délibération préalable en Conseil des ministres.
    Le projet ou la proposition de loi est alors réputé adopté sauf si une motion de censure est déposée dans les 24 heures et signée par au moins un dixième des membres de l'Assemblée nationale :

    si aucune motion de censure n’est déposée, le projet ou la proposition est considéré comme adopté ;
    si une motion de censure est déposée, elle est discutée et votée dans les mêmes conditions que celles présentées par les députés. En cas de rejet de la motion, le projet ou la proposition est considéré comme adopté. Dans l’hypothèse inverse, le texte est rejeté et le Gouvernement est renversé.

    Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, la responsabilité du Gouvernement peut être engagée sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale et sur un seul autre projet (ou proposition) de loi au cours d’une même session. Auparavant, le Gouvernement pouvait y recourir autant de fois qu’il l’estimait nécessaire et quelle que soit la nature du texte (de 1988 à 1993, le Gouvernement a ainsi utilisé l’article 49.3 à 39 reprises).

    charlie 80
    charlie 80      (réponse à toto le modo)

    Ou est ce que j'ai faux ?

  • atlas33
    atlas33     

    hollande nous attendons toujours la suppression que vous preconisiez du 49/3

    ocean
    ocean      (réponse à atlas33)

    c' est connu les politiques n 'ont pas de parole et manipulent le peuple

    atlas33
    atlas33      (réponse à ocean)

    et oui c est pour cela qu en 2017 faudra bien choisir et surtout pas socialiste

  • françois
    françois     

    Christian Jacob toujours dans le grand n'importe quoi. La même loi a été présentée au Sénat après un 49.3, il n'y a aucune raison pour qu'elle ne repasse pas par un nouveau 49.3. C'est d'une logique implacable. A l'UMP, ils votent contre cette loi alors que beaucoup la soutiennent en coulisse. Ras-le-bol de cette politique politicienne ! Il s'agit de l'avenir de la France et non de l'avenir d'élus à l'Assemblée Nationale...

    charlie 80
    charlie 80      (réponse à françois)

    D'accord avec vous sur le second point, il s'agit de l'avenir du pays ..... Avez vous dénoncé avec autant de virulence le positionnement a géométrie variable du PS, une attitude quand ils sont dans l'opposition, une autre quand ils sont au pouvoir ....... et ce n'est pas valable que sur ce point. Pourtant il s’agit AUSSI de l'avenir du Pays !!!

    Il faudrait aussi prendre en considération que c'est sous la précédente majorité (Sarko) que l'usage de cet article 49-3 a été fortement limité, et qu'il n'a même jamais été utilisé. qu'auraient dit les gouvernants actuels si leur bête noire avec eu l'outrecuidance d'y avoir recours ??

    atlas33
    atlas33      (réponse à françois)

    2006, lorsque le gouvernement de Dominique de Villepin était passé en force pour faire adopter le projet de loi Egalité des chances comprenant le Contrat première embauche (CPE). A l'époque, le Parti socialiste jugeait un tel recours «inacceptable». «Le débat est nécessaire, le seul lieu de débat est le Parlement. La menace du 49-3 serait la plus mauvaise des réponses à apporter à cette demande de débat», assurait le porte-parole du parti, Julien Dray.
    François Hollande, alors patron de Solférino, y était également allé de sa critique: «Malgré ce passage en force, nous poursuivrons le débat parlementaire. Le 49-3 est une brutalité, le 49-3 est un déni de démocratie, le 49-3 est une manière de freiner ou d'empêcher le débat parlementaire», assurait-il. Un an plus tard, comme l'a relevé BFMTV.com, le premier secrétaire du PS allait encore plus loin: «Tout ce qui concourra à l'affermissement des pouvoirs du Parlement aura notre agrément», estimait-il dans L'Hebdo des socialistes, citant la «suppression de l'article 49-3».

    Grnoumpf
    Grnoumpf      (réponse à atlas33)

    on vous ressort les contradictions de Sarkozy sur le droit du sol, la retraite à 60 ans, j'en passe et des meilleures ?

    atlas33
    atlas33      (réponse à Grnoumpf)

    vous n aimez pas la verité et pourtant ce que j ecris c est du concret mais comme d habitude vous les gauchos vous accusez toujours les autres pour cacher vos mensonges vos escroquries

    atlas33
    atlas33      (réponse à Grnoumpf)

    vous n aimez pas la verité et pourtant ce que j ecris c est du concret mais comme d habitude vous les gauchos vous accusez toujours les autres pour cacher vos mensonges vos escroquries

    atlas33
    atlas33      (réponse à Grnoumpf)

    vous n aimez pas la verité et pourtant ce que j ecris c est du concret mais comme d habitude vous les gauchos vous accusez toujours les autres pour cacher vos mensonges vos escroquries

    atlas33
    atlas33      (réponse à Grnoumpf)

    vous n aimez pas la verité et pourtant ce que j ecris c est du concret mais comme d habitude vous les gauchos vous accusez toujours les autres pour cacher vos mensonges vos escroquries

    charlie 80
    charlie 80      (réponse à Grnoumpf)

    Qu'est ce que ça peut avoir a faire dans CE débat ?

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