Inéligibilité députées PS : Urvoas juge la sentence "sévère"

M.G avec AFP
Le 15/02/2013 à 17:46

Jean-Jacques Urvoas (PS), qui préside la commission des Lois de l'Assemblée nationale, a jugé "sévère" vendredi l'inégibilité prononcée par le Conseil constitutionnel à l'encontre de deux députées PS dont l'élection a été annulée "d'autant qu'il ne s'agit pas de tricherie".

"Sanctionner par une inéligibilité l'ouverture de deux comptes bancaires (en France et à l'étranger) pour mener campagne dans une circonscription regroupant plusieurs pays aux monnaies différentes est pour le moins sévère", écrit le député PS du Finistère, se disant "surpris".

"Avec six peines d'inéligibilité prononcées au total pour les élections des députés des Français de l'étranger, on peut légitimement s'interroger sur ces nouvelles règles électorales", estime Jean-Jacques Urvoas.

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