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Le Défenseur des Droits, Jacques Toubon
 

CAFE POLITIQUE - Le Défenseur des Droits Jacques Toubon juge que la France soit se mettre en conformité avec la décision rendue par la Cour européenne des droits de l'homme en juin dernier. Il en va de la "responsabilité du gouvernement" estime-t-il.

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15 opinions
  • Tonyo0851
    Tonyo0851     

    Oh mais non, il faut laisser les enfants nés de GPA dans les eaux internationales...

  • Al Nazrani
    Al Nazrani     

    Pourquoi ne pas appliquer le "droit du sol" tout simplement ? Après tout, ce 'droit du sol" est une invention de gauche...

  • HeyBaal
    HeyBaal     

    Evidemment qu'une fois que le statut est accordé on ne peut pas refuser le droit.
    Ca fait juste deux ans que je le répète.
    C'était pas difficile à prévoir.
    Ca, le fait que les socialistes sont des incapables, que le triple A ne nous serait pas maintenu, etc.
    Voir l'évidence n'a rien à voir avec prédire le résultat du loto.

  • HeyBaal
    HeyBaal     

    Une identité ?
    Genre dans le pays où ils naissent ils les enferment dans une caisse en bois et ils l'expédient anonymement à une préfecture en France ?

  • sichri
    sichri     

    Ying Yang

    C'est la PMA qui concerne les couples hétéros stériles ! Et PMA veut dire Procréation MEDICALEMENT Assistée !

    Et comme disait si bien un homosexuel à la Manif du 5 octobre, si l'on accorde la PMA aux paires d'homosexuelles femmes, cela veut donc dire que l'homosexualité est une maladie !!!

    Quant à la GPA, elle est interdite en France : articles 16, 16.1, 16.5, 16.6 du Code Civil (La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie. Chacun a droit au respect de son corps. Le corps humain est inviolable. Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l'objet d'un droit patrimonial. Les conventions ayant pour effet de conférer une valeur patrimoniale au corps humain, à ses éléments ou à ses produits sont nulles. Aucune rémunération ne peut être allouée à celui qui se prête à une expérimentation sur sa personne, au prélèvement d'éléments de son corps ou à la collecte de produits de celui-ci.

    Et surtout 16.7 : Toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui est nulle.

    Autrement dit, toubon, a tout faux et il viole la loi !

    HeyBaal
    HeyBaal      (réponse à sichri)

    "extrapatrimonial" est le mot juste.
    On apprend ça en première année de droit.
    Peut être que nos députés devraient faire une initiation vite fait.

    yin yang
    yin yang      (réponse à sichri)

    La gpa ne concerne pas les couples hétéros ? Bon renseignez vous et on en parle après ok ? Sinon, encore une fois, comment refuser la filiation à des enfants biologiques ????? Et dans tous vos articles de loi, on ne parle que de la France, mais quand c'est légal dans un autre pays ? Ces enfants sont les enfants biologiques d'au moins un parent (quand ce n'est pas les deux pour les couples d'hétéros, encore une renseignez vous...), comment refuse t on la filiation à un enfant biologique ??????????????????????

    gussaoc
    gussaoc      (réponse à yin yang)

    C'est bien!!!! on vous laisse le dernier mot et on efface vos contradicteurs!!! il serait plaisant de connaître vos accointances à Bfm et dans "les milieux dit autorisés" à parler sur ce sujet!!!!!!!!!!!!!

  • ANSALDO
    ANSALDO     

    Donner l'identité Française à des enfants issues de GPA à l'étranger est insupportable. 1. C'est cautionner sur le sol Français l'existence du commerce des femmes pondeuses. 2. C'est ouvrir un peu plus cette nationalité déjà un peu trop distribuée à l'image de flyers distribués à la sortie des gares.

    HeyBaal
    HeyBaal      (réponse à ANSALDO)

    C'est simplement faire preuve de laxisme envers la violation évidente d'une règle tout autant évidente de notre pays.

    ANSALDO
    ANSALDO      (réponse à HeyBaal)

    Oui je ne vous le fait pas dire.

  • Alhzy
    Alhzy     

    Voila le centre, les Chirac, Juppé, Toubon, les socialos de droite. Et c'est cela que le peuple veut.

    HeyBaal
    HeyBaal      (réponse à Alhzy)

    Le peuple veut ce que les médias leur disent de vouloir.

    HeyBaal
    HeyBaal      (réponse à HeyBaal)

    *lui disent ... pfiou :p

  • Jean Aimarre 2.0
    Jean Aimarre 2.0     

    On comprend maintenant pourquoi les "socialos" l'ont choisi !!!!!! M. Valls et sa déclaration opportuniste, n'était qu'une habile posture qui est maintenant contrebalancée, par les déclarations de J. Toubon (ancien RPR ?!) qui rassureront le parti socialistes !!??!! On frôle le pure machiavélisme!

    ANSALDO
    ANSALDO      (réponse à Jean Aimarre 2.0)

    de l'UMPS tout simplement.

  • altaïr
    altaïr     

    Toubon !...Toubon! ... ce nom me dit quelque chose ... Avant ...Il gérait pas ... une flotte d'hélico ... dans l’Himalaya ;-)

  • sichri
    sichri     

    Parce que toubon fait passer l'UE avant notre constitution ? BRAVO !!!!!!!

    A l'hôpital ! La sénilité le gagne ! Ou la soumission !

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