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Hérault : un maire engage un détective privé pour confondre un agent municipal

Mis à jour le
Hérault : le maire engage un détective privé pour confondre un agent municipal
 

A Pérols, dans l’Hérault, le maire a engagé un détective privé pour suivre un de ses employés en arrêt maladie mais soupçonné de travailler au noir pendant ce temps. L’enquête a porté ses fruits, mais la mesure est illégale et provoque la colère de l’opposition.

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87 opinions
  • evidence_i
    evidence_i     

    Relisez la jurisprudence et les décrets : il repose sur l'employeur public la charge de mener des contrôles appropriés. Au-delà des contrôles médicaux, et au-devant de présomptions sérieuses, le contrôle par un détective /agent de recherches privées est un moyen approprié, si tant est que les observations sont menées depuis la voie publique. Halte au tabou de la fraude : laisser faire c'est consentir à fragiliser davantage le pacte social !

  • A bon entendeur ...
    A bon entendeur ...     

    Je suis également fonctionnaire, et suis d'accord avec mes deux collègues. La plupart des fonctionnaires sont sérieux et au service du public, sincèrement. Et comme toujours, c'est l'exception qui donne mauvaise réputation ; et comme il est facile de tirer à boulets rouges sur les fonctionnaires, ... Mais je trouve qu'il n'est pas normal d'utiliser un détective privé pour surveiller un fonctionnaire ou toute autre personne. c'est une atteinte à la vie privée. Le maire a-t-il chercher à discuter avec cette personne avant ?

  • A_bon_entendeur
    A_bon_entendeur     

    Il est vrai que frauder est mal , mais il est aussi vrai qu'il faut respecter la vie privée des gens. Legis13 fait sans doute partie du privé, ou est sans emploi, pour avoir une telle réaction vis à vis d'un fonctionnaire. Il y a des tires au flanc partout, monsieur, après qui dilapident ? ces fonctionnaires payés beaucoup moins que dans le privé pour le même travail ? ou ces élus qui une fois à la place profitent beaucoup plus que ces fonctionnaires ? Ou encore ces personnes qui profitent du système et ne bossent pas DU TOUT mais ont des aides dont le montant total dépasse largement le salaire des fonctionnaires ...

  • VERLUISANT
    VERLUISANT     

    BRAVO!
    Je n'ai qu'un mot à dire : BRAVO !
    Je sui également fonctionnaire mais aussi contribuable ! Donc je vous approuve ENTIEREMENT pour le respect des agents consciencieux et des citoyens !!!!
    Bon courage

  • Legis13
    Legis13     

    Enfin un Maire qui prend ses responsabilités et fait appel à un professionnel, dans le strict respect de la loi que peu de monde connait.
    En finir avec les agissements de ces tires au flanc qui dilapident l'argent des contribuables.
    BRAVO à ce Maire, BRAVO à cet enquêteur Privé... et comme aurait dit feu Monsieur Stéphane HESSEL :"Indignez-vous" contre ces profiteurs !

  • evidence_i
    evidence_i     

    Pour ce qui relève de l'employeur de droit public, Maître Rocheblave omet une nuance qui a toute son importance. En effet, le contrôle est une prérogative de l'employeur public en matière de congé longue maladie et de congé de maladie de longue durée (et pas de la CPAM). Jurisprudence et dispositions réglementaires en rapport :

    http://www.evidence-investigations.fr/administrations-lutte-absenteisme.html

    Cependant, Maître Rocheblave qui est spécialiste en droit social (et pas en droit public), dit vrai pour les employeurs de droit privé qui chercheraient à établir des sanctions disciplinaires à partir du constat d'une fraude à l'assurance maladie.

    D'une part, devant les prud'hommes, les suites sont incertaines sauf à prouver l'existence d'un préjudice "réel" pour l'entreprise (tel est le cas si votre salarié va travailler pour la concurrence pendant son arrêt de travail, par exemple).

    D'autre part, un rapport faisant état de filatures est voué à être écarté par les prud'hommes car ce moyen est illicite d'après la jurisprudence en droit social.

    D'où la nécessité d'avoir recours au constat d'huissier pour attester les faits (relevés par le détective privé) et de faire appel à la CPAM pour dénoncer la fraude, plutôt que d'engager des mesures disciplinaires.

    Pour ce faire, vous avez deux recours :

    - le contrôle médical à l'initiative de l'employeur ;

    - le contrôle par un agent de recherches privées, notamment dans la cas de l'exercice d'une activité rémunérée pendant l'arrêt de travail : tous faits utiles, observés depuis la voie publique, seront consignés dans un rapport et, si possible, appuyés d'un constat d'huissier. C'est dans ces conditions, en apportant des éléments probants, que votre demande a toutes les chances d'avoir des suites au niveau de la CPAM. Et il n'est ni nécessaire, ni même souhaitable d'engager un agent de recherches privées muni d'un appareil photo avec un objectif long comme le bras (cliché d'un lieu privé sans l'autorisation du propriétaire des lieux = atteinte à la vie privée)! Il doit être, en revanche, qualifié et titulaire d'un agrément en bonne et due forme.

    Pour + d'infos sur les recours dont disposent les employeurs privés :
    http://www.evidence-investigations.fr/entreprises-les-menaces.html

    Pour les employeurs publics :
    http://www.evidence-investigations.fr/administrations-lutte-absenteisme.html

  • Missfran
    Missfran     

    Je suis fonctionnaire territorial et j'apporte mon soutien à ce Maire qui a eu le courage de faire une action "civique" en représentant et défenseur des administrés et donc contribuables de sa commune. Je m'insurge contre ces fraudeurs qui discréditent les fonctionnaires qui, pour la plupart, ont une réelle conscience professionnelle et le respect du service public. Que les établissements chargés des contrôles prennent leurs responsabilités et participent, de ce fait, à la réduction des dépenses publiques.

  • planete3401
    planete3401     

    [Contenu Modéré]

  • lototo
    lototo     

    La sécu ne pouvait elle pas controler? Il est bien dommage qu il n y ait pas plus de vigilance de la part de la sécu pour les arrêts et de la caf pour les aides. C'est triste d'en arriver la, mais notre système est bien que si il n'y a pas d'abus. À ce rythme la, on va tout perdre....
    ,

  • teleclean
    teleclean     

    LIRE: BONJOUR LES GUIGNOLS!

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