En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...
Mis à jour le
Le "bouclier fiscal" défendu par le gouvernement
 

PARIS - Le gouvernement prend le relais de Nicolas Sarkozy pour défendre le "bouclier fiscal", sacré intangible au nom de la stabilité et de la...

A voir aussi

Votre opinion

Postez un commentaire

3 opinions
  • stude
    stude     

    Dans sa présentation (art 1 de la loi), il peut se justifier : il ne faut pas faire payer plus de 60 puis 50 % des revenus en impôts directs.
    Mais la mise en oeuvre (art 2 et suivants, est différente : il ne s'agit plus de revenus mais de revenus imposables, avec notamment la possibilité de déduire les déficits des autres revenus.
    Or ces déficits n'existent que dans les revenus du patrimoine (bénéfices des commerçants ou agriculteurs, professions libérales, loyers), ce sont des pertes en capital car les revenus négatifs n'existent pas. Il ne faudrait donc tenr compte que des revenus et non des pertes.
    En outre, des impôts directs, on est passé à la prise en compte d'autres impôts : l'ISF n'est pas un impôt direct mais figure dans le chapitre droits d'enregistrement. quand à la CSG et CRDS ce ne sont pas des impôts prévus au Code Général dess impôts mais des contributions sociales, il n'ont rien à faire dans le calcul mais pourtant les législateurs les y ont mis.
    Alors, pour commencer, revenons à une stricte application de l'exposé des motifs de la loi, telle qu'elle figure dans son article 1

  • action4
    action4     

    Il parait qu 'il y a une crise !! Pas pour les + nantis en tous cas ... Ce sont toujours les mêmes qui trinquent : la classe moyennne. Elle est détruite au détriment des + riches à qui l'on redonne et des + pauvres à qui l'on donne aussi. Merci pour la justice sociale ...

  • albertine
    albertine     

    Qui ont encaisse la majorité de cette argent et non au 80 % autre qui eux n'ont eux que des miettes le supprimé pour certain revenu supérieur a 200.000€ devient une nécessité

Votre réponse
Postez un commentaire