La France compte pas moins de 400.000 normes administratives

La France, étouffée par ses normes, c'est le sujet d'un article des Echos qui pointent mardi la multiplication des règles administratives. Le gouvernement a lancé en janvier une mission pour endiguer cette inflation normative.

M.R.
Le 19/02/2013 à 13:38
La France compte 400.000 normes administratives. (image d'illustration) (Zigazou76 - Flickr - CC)

Le chiffre interpelle. La France compte, selon Les Echos, pas moins de 400.000 normes administratives, ce qui la place au 126e rang sur 144 pays en matière de complexité administrative.

Pour tenter d'endiguer ce flux de normes, le gouvernement a créé une "mission de lutte contre l'inflation normative", qui font la chasse aux textes "absurdes", et vise à réduire non seulement la création de nouvelles normes, mais aussi de "simplifier les normes existantes".

Chasseurs de normes

Jean-Marc Ayrault a ainsi confié aux membres de la mission "d'étudier les moyens à mettre en oeuvre pour alléger le stock des normes qui pèsent sur les collectivités territoriales".

Alain Lambert, Président du Conseil général de l’Orne et Jean-Claude Boulard, maire (PS) du Mans, ont été désignés chasseurs de normes. Ils agissent dans la continuité de ce qu'avait initié le précédent gouvernement. Alain Lamber et Jean-Claude Boulard doivent remettre au Premier ministre un rapport, le 15 mars prochain.

En attendant, le site missionnormes.fr offre aux élus locaux un forum pour accueillir leurs suggestions.

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