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Le président du Parti radical de gauche (PRG) et sénateur Jean-Michel Baylet a bénéficié mardi d'un non-lieu dans l'enquête sur des frais de bouche du département du Tarn-et-Garonne
 

Dans l'enquête sur des frais de bouche du département du Tarn-et-Garonne remontant à 2004, la justice a estimé que sur le fond qu'il n'y avait pas eu de violation du code des marchés publics.

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3 opinions
  • GAsT0n
    GAsT0n     

    C normal ça ????????????????????????????????

  • comprendrepkoi
    comprendrepkoi     

    c'est donc une jurisprudence et on peut tous faire pareil alors ? cool !

  • globule31
    globule31     

    voilà la justice française , suivant que vous soyez puissant ou un simple citoyen

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