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Elections législatives 2017

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Les élections législatives 2017

Les élections législatives en France servent à élire les représentants de la nation, siégeant à l'Assemblée nationale. Le 11 et le 18 juin 2017, les Français seront appelés à choisir leur député dans chacune de leur 577 circonscriptions. Ces circonscriptions correspondent, en général, à une subdivision d'un département ou d'une collectivité d'Outre-Mer.

Les élections législatives 2017 : qui peut voter ?

Le scrutin législatif est ouvert à tous les électeurs des scrutins nationaux inscrits sur les listes électorales, c’est-à-dire à toute personne :
  • âgée de 18 ans au moins, à la date du vote;
  • de nationalité française;
  • jouissant de ses droits civils et politiques;
  • et inscrite sur une liste électorale, avant le 31 décembre 2016.

Les élections législatives 2017: qui peut se présenter ?

Pour se présenter, un candidat aux élections législatives 2017 doit être électeur. Le candidat n'est pas obligé de se présenter dans la circonscription où il est inscrit mais il est en revanche interdit de se présenter dans plusieurs circonscriptions. Le cumul du mandat de député avec certains autres mandats est interdit. Ainsi, un député élu aux élections législatives ne peut être ni sénateur, ni député européen. De manière générale, il est interdit d'exercer plus de deux mandats électifs simultanément (sauf un mandat municipal d'une commune de moins de 3 500 habitants). En outre, le cumul de la fonction de député sera interdit à compter des élections législatives de 2017 avec les fonctions de :
  • maire, maire d'arrondissement, maire délégué ou adjoint au maire;
  • président ou vice-président d'un établissement public de coopération intercommunale ou d'un syndicat mixte;
  • président ou vice-président d'un conseil départemental, conseil régional ou d'une autre assemblée délibérante de collectivité territoriale;
  • président ou membre du conseil exécutif de Corse ou de Martinique;
  • président ou membre du bureau de l'Assemblée des Français de l'étranger et de vice-président de conseil consulaire.
  • Enfin, un député ne peut pas être ministre: si un député est nommé au gouvernement, il est provisoirement remplacé par son suppléant.

Les élections législatives 2017: la durée des pouvoirs

La loi organique du 15 mai 2001 fixe au 3e mardi du mois de juin la fin des pouvoirs de l'Assemblée nationale, 5 ans après son élection. Comme le mandat présidentiel a également été fixé à 5 ans en 2000, les élections législatives ont lieu tous les 5 ans quelques semaines après l'élection présidentielle. Ce changement de calendrier a été conçu pour permettre au président fraîchement élu de disposer d'une majorité à l'Assemblée nationale.

Les élections législatives 2017: le mode de scrutin

Le mode de scrutin pour les élections législatives n'est pas fixé par la Constitution. Cependant, les modalités du scrutin sont fixées par le Code électoral. Le scrutin des élections législatives 2017 en France est un scrutin par vote simple sans pondération se déroulant sur 2 tours au maximum. Un député est élu dans chacune des 577 circonscriptions législatives. Chaque électeur dispose d'1 voix : au 1er tour des élections législatives, un candidat doit recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés représentant au moins 25% des électeurs inscrits pour être élu. Si aucun candidat n'est élu au premier tour, un second tour a lieu en prenant en considération:
  • tous les candidats (si il y a plusieurs candidats) ayant obtenu un nombre de suffrages égal à au moins 12,5% des voix des électeurs inscrits;
  • les 2 candidats ayant obtenu le plus de voix au 1er tour (s'il y a 1 seul candidat qui remplit la règle des 12,5% des voix ou si aucun candidat ne remplit cette condition).
Au second tour, le candidat ayant obtenu le plus de suffrages exprimés en sa faveur est élu, même s'il ne s'agit pas de la majorité absolue. En cas d'égalité parfaite, le candidat le plus âgé accède au poste. En même temps que chaque député et sur le même bulletin de vote est élu un suppléant amené à le remplacer. Le nombre de représentant siégeant au Parlement est de 577 députés: 1 député est élu dans chacune de 577 circonscriptions législatives.

Les élections législatives 2017: les indemnités des députés élu

Depuis le 1er février 2017, le salaire mensuel brut d'un député élu aux élections législatives est fixé à 7185,60 euros. Ce montant correspond à la somme de son indemnité de base (5581,05 euros), de son indemnité de fonction (1437,12 euros) et de son indemnité de résidence (165,44 euros).En plus de l'indemnité parlementaire, chaque député bénéficie d'une indemnité représentative des frais de mandat visant à prendre en charge les dépenses liées à l'exercice de ses fonctions. Son montant est de 5 840 euros bruts mensuels. Enfin, différents moyens pratiques sont également mis à la disposition d'un député. En matière de déplacement, il bénéficie notamment d'un accès gratuit à l'ensemble du réseau SNCF en 1ère classe et de la prise en charge de 80 déplacements aériens par an entre Paris et sa circonscription. Il dispose également d'un bureau individuel au sein du Palais Bourbon ou de ses dépendances. Chaque député bénéficie aussi de la prise en charge de ses frais de communication (Internet, téléphone, courriers...).

Les élections législatives 2017 : La règle pour les ministres du gouvernement

Le Premier ministre Édouard Philippe a confirmé que les ministres battus aux législatives devront démissionner de leurs fonctions gouvernementales et que le cumul des mandats (entre l'exécutif local et l'exécutif national) ne sera pas possible pour les ministres.

Le Premier ministre a également indiqué que les six ministres engagés dans les élections législatives (Richard Ferrand, Christophe Castaner, Marielle de Sarnez, Mounir Mahjoubi, Bruno Le Maire et Annick Girardin) ne conserveront pas leurs portefeuilles s'ils sont battus. En cas de victoire, les ministres concernés délégueront leurs pouvoirs parlementaires à leurs suppléants pour la durée de leurs ministères.

Les élections législatives 2017 : égalité homme / femme

Pour le 1er tour des élections législatives, environ 6.500 candidats seront en lice. Ils étaient 6.603, dont 40% de femmes, lors des précédentes élections législatives en juin 2012. Conformément à la loi de 2014 sur l'égalité réelle entre les hommes et les femmes, lorsque l'écart entre le nombre de candidats de chaque sexe dépasse 2% du nombre total de ces candidats, au sein d’un même parti, le montant de l'aide publique est réduit. Si, par exemple, un parti présente 200 candidats dont 130 hommes et 70 femmes, son aide publique sera amputée de 45%, l'écart étant supérieur à 2% du nombre de candidats. En 2012, des sanctions financières existaient déjà pour les partis ne respectant pas la parité. Certaines ont été appliquées. Cependant, le nombre de femmes élues au Palais-Bourbon a régulièrement progressé : 5,95% des effectifs en 1993, 10,81% en 1997, 12,31% en 2002, 18,54% en 2007 avec 107 femmes élues et le record en 2012 avec 158 députées soit 26,86% des sièges.

Les élections législatives 2017 : Les enjeux des élections pour les principaux partis

En Marche !

Traditionnellement, les Français donnent une majorité au président nouvellement élu. Mais ce schéma, qui cadrait avec une alternance classique droite-gauche, résistera-t-il à l'élection d'Emmanuel Macron avec son jeune parti En Marche! Avant même son élection le dimanche 7 mai, il avait fait part de sa volonté de former une majorité "de la gauche de gouvernement jusqu'aux gaullistes". S'il refuse de former une coalition avec les partis de gouvernement que sont le PS et les Républicains, il espère réunir autour de lui des "réformateurs" issus des deux camps.

Les Républicains.

Après une campagne éprouvante marquée par des affaires judiciaires visant François Fillon, le parti Les Républicains espère obtenir la majorité absolue à l'Assemblée et en imposant une cohabitation à Emmanuel Macron. Dans cette optique, François Baroin, qui est chargé de mené la bataille législative, s'est d'ores et déjà dit « disponible » pour Matignon. L'UDI a conclu un accord avec LR qui octroie plusieurs dizaines de circonscriptions à la formation centriste.

Le Parti socialiste.

A gauche, les socialistes sont considérablement affaiblis par le très faible score de Benoît Hamon à l'élection présidentielle (6,36 %). Le parti cherche avant tout à conserver le maximum de circonscriptions alors que leur formation politique a été mise à mal sur sa droite par Emmanuel Macron et sur sa gauche par Jean-Luc Mélenchon. Le premier secrétaire du parti est lui-même en difficulté dans sa circonscription parisienne où il devra mener campagne face au ministre « En Marche », Mounir Mahjoubi.

La France insoumise.

Jean-Luc Mélenchon, le leader de la France insoumise, espère surfer sur son fort score au premier tour de l'élection présidentielle (19,58 %) pour offrir à son mouvement un groupe parlementaire au Palais Bourbon. Il se rêve même en « première force » au sein de l'Assemblée nationale. Ancien sénateur et actuel député européen, Jean-Luc Mélenchon sera candidat à Marseille, où il est arrivé en tête au premier tour de la présidentielle. Il a dans sa circonscription face à lui le député socialiste sortant Patrick Mennucci.

Le Front national.

Marine Le Pen se voit aussi comme « la première force d'opposition au nouveau président » Macron et a annoncé une « transformation profonde » du parti afin de construire « une nouvelle force politique ». L'enjeu est de dépasser le score de 1986 où 35 élus FN avaient fait leur entrée à l'Assemblée nationale à la faveur d'un scrutin proportionnel. Alors que le parti d'extrême droite ne compte actuellement que deux députés, Marion Maréchal-Le Pen, qui ne se représente pas, et Gilbert Collard.

Les élections législatives 2017 : profond renouvellement du parlement

Environ 150 députés ne se représentent pas aux élections législatives 2017. Au PS, ils sont plus de 80 démissionnaires dont Claude Bartolone, Jean-Marc Ayrault ou Michel Sapin. Quant à Bernard Cazeneuve, il ne briguera pas de nouveau mandat non plus, même s’il a apporté son soutien dans le cadre de la campagne. Par ailleurs, depuis la loi du 14 février 2014 , un député ne peut plus cumuler sa fonction parlementaire avec un mandat exécutif local (maire, adjoint au maire, président ou vice-président de collectivité territoriale). Une façon de promouvoir le renouvellement du personnel politique alors que 82% des députés de la XIVe législature occupent un mandat local. Avec cette nouvelle loi, il est toutefois possible de conserver un mandat local non exécutif (conseiller municipal, conseiller régional, etc.). Par conséquent, de nombreux députés ont choisi de se consacrer à leur mairie : c’est le cas de Jean-François Copé Maire à Meaux ou de Benoist Apparu à Châlons-en-Champagne. Dominique Bussereau (Charente-Maritime) et Patrick Devedjian (Hauts-de-Seine) ont privilégié leur mandat de président de conseil départemental, Alain Rousset (Nouvelle-Aquitaine) et Carole Delga (Occitanie) ont privilégié celui de président de région.

Les élections législatives 2017 : La législature actuelle

Si les travaux parlementaires ont cessé le 22 février 2017, la législature actuelle prendra officiellement fin le 19 juin, au lendemain du second tour des élections législatives. Elle est présidée par le socialiste Claude Bartolone et est composée de 577 députés répartis comme suit :

  • 285 députés socialistes
  • 199 députés des Républicains
  • 27 députés de l'UDI
  • 18 députés des radicaux
  • 15 députés du Front de gauche et du parti communiste
  • 26 non-inscrits (EELV, FN, frondeurs...)
  • 7 sièges vacants

Les Résultats des élections législatives 2017

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