Dons aux partis politiques : plafond réduit à 7.500 euros
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L'avantage fiscal dont bénéficie un particulier au titre des dons aux partis politiques sera plafonné globalement à 7.500 euros par an, contre 15.000 euros actuellement, en vertu d'un amendement écologiste au projet de budget 2013 voté mercredi en commission par les députés.
Cet amendement, dont l'adoption n'était pas attendue, a été voté par la gauche mais aussi par quelques élus de droite, selon un membre de la commission des Finances. Il doit désormais être voté en séance publique lors du débat sur le projet de loi de Finances, qui commence mardi à l'Assemblée nationale.
Cet amendement, dont l'adoption n'était pas attendue, a été voté par la gauche mais aussi par quelques élus de droite, selon un membre de la commission des Finances. Il doit désormais être voté en séance publique lors du débat sur le projet de loi de Finances, qui commence mardi à l'Assemblée nationale.
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