Consensus pour le vote du texte sur le terrorisme à l’Assemblée

Le projet de loi, examiné en procédure accélérée (une seule lecture par chambre), a déjà été adopté au Sénat. Il a été voté à 45 voix pour et une abstention.

BFMTV.com avec
Le 28/11/2012 à 6:56
Mis à jour le 28/11/2012 à 8:57

L'Assemblée a voté dans la nuit de mardi à mercredi dans un grand consensus le projet de loi sur la sécurité et le terrorisme qui permet de poursuivre des Français commettant des actes de terrorisme à l'étranger ou partant s'y entraîner au jihad.

Le projet de loi, examiné en procédure accélérée (une seule lecture par chambre), a déjà été adopté au Sénat. Il a été voté à 45 voix pour et une abstention. Les députés du Front de Gauche avaient indiqué qu'ils s'abstiendraient. Au Sénat, les communistes avaient voté contre.

La députée Front National Marion Maréchal-Le Pen a indiqué dans l'hémicycle qu'elle et Gilbert Collard, aussi FN, votaient en faveur du texte.

L'amendement Marsaud retoqué

Manuel Valls, le ministre de l'Intérieur a vanté un "texte de rassemblement" et salué le fait qu'il n'y ait "pas de vote contre". Un "texte utile qui évite le superflu", a jugé pour sa part le président de la commission des Lois, Jean-Jacques Urvoas (PS).

L'amendement du député Alain Marsaud (UMP, opposition de droite) visant à instaurer "un contrôle sur place et sur pièces" des services de renseignement a été retoqué. Une mission d'information, à huis clos total, présidée par Jean-Jacques Urvoas (PS), est en cours à l'Assemblée sur l'évaluation des services de renseignement.

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