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Pour que l'abrogation du délit soit définitive, elle devra être adoptée par les députés, puis par le Sénat
 

La commission des Lois de l'Assemblée nationale a voté mercredi l'abrogation du délit "d'offense au chef de l’État". Un premier pas vers la suppression de cette loi qui date de 1881.

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11 opinions
  • hommedebout
    hommedebout     

    Oui, je crois que vous avez raison !

  • Lauthier
    Lauthier     

    elle est déja suprimé , par la court de cassation de UE !!! Exp : Le casse toi pov con condanné enn france et retoqué par la cour de UE !!!

  • lune
    lune     

    a belkacem si hollande veut remonter faut qu 'il la loi du mariage pour tous

  • felicie
    felicie     

    On pourrait en profiter pour supprimer aussi ce délit "d'outrage à magistrat" qui permet à certains corps de fonctionnaires de museler, sous peine de sanctions délirantes, le citoyen qui profère un jugement sur leur comportement ou leurs décisions ! Il est grand temps qu'on arrête de nous infantiliser à coup de menaces, et que nous puissions traiter ces vaches sacrées comme n'importe qui d'autre, non ?

  • Nathalie JORGE de NICE
    Nathalie JORGE de NICE     

    Le délit "d'offense au chef de l'Etat" bientôt supprimé? Vous m'étonnez vu le nombre de Français qui apprécient encore le Présidente Hollande de 25 % , ils peuvent bien le supprimé ce délit ...

  • boubou
    boubou     

    Heureusement que les juges ne passent pas sur bfm sinon ils feraient du dégât....

  • mamily
    mamily     

    Ce qu il y a de bien pour hollande c est que ce sont les gens de son bord qui l insultent capitaine de pedalos ! Conseiller regional ! Gauche molle meme pas besoin de l opposition !

  • PIALF
    PIALF     

    Que de naïveté dans cette décision !

  • Max 85
    Max 85     

    décidément le respect n'aura plus cours dans ce siècle,ça promet...

  • geniette
    geniette     

    on va pouvoir se défouler sur HOLLANDE

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