Le Conseil constitutionnel annule l'élection de deux députées PS

Deux députées PS des Français de l'étranger, élues le 17 juin dernier, ont été déclarées inéligibles pour un an.

M. T. avec AFP
Le 15/02/2013 à 10:08
Mis à jour le 15/02/2013 à 11:13
La députée PS Corinne Narassiguin, le 12 février dernier à l'Assemblée nationale, jour du vote sur le mariage homosexuel. (Jacques Demarthon - AFP)

Le Conseil constitutionnel a annoncé vendredi l'annulation de l'élection de deux députées PS représentant les Français de l'étranger, Corinne Narassiguin et Daphna Poznanski-Benhamou. Elues le 17 juin, elles ont été déclarées inéligibles pour un an ainsi que quatre candidats battus.

Corinne Narassiguin (PS) l'avait emporté face à l'ex-secrétaire d'Etat et porte-parole de l'UMP Frédéric Lefebvre (UMP) dans la circonscription Amérique du Nord et Daphna Poznanski-Benhamou (PS) avait été élue face à Valérie Hoffenberg (UMP) dans la circonscription Europe du sud.

Deux comptes de campagne

Originaire de La Réunion, Corinne Narassiguin, une ingénieure de 38 ans, s'est illustrée ce mois-ci dans le débat sur le mariage des couples de même sexe, où elle a été l'un des principaux orateurs du groupe PS à l'Assemblée nationale.

Il lui est reproché d'avoir "ouvert deux comptes bancaires, dont un à l'étranger", pour sa campagne, alors que les candidats sont tenus "d'ouvrir un compte unique retraçant la totalité de leurs opérations financières".

Règlement direct de dépenses électorales

Daphna Poznanski-Benhamou, une juriste pied-noire âgée de 63 ans, a également vu son compte de campagne rejeté par la Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP).

Le Conseil constitutionnel lui reproche d'avoir "réglé directement", sans l'intermédiaire de son mandataire financier, "une part substantielle des dépenses engagées en vue de son élection", ce qui est interdit.

Quatre autres candidats frappés de la même sanction

Par ailleurs, à la suite du rejet de leur compte de campagne par la CNCCFP, le Conseil constitutionnel a également déclaré inéligibles pour un an deux candidats de la circonscription de Corinne Narassiguin, Antoine Treuille et Emile Servan-Schreiber, et deux candidats de la circonscription de Daphna Poznanski-Benhamou, Gil Taieb et Philippe Karsenty.

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