En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...
Le Parti Pris d'Hervé Gattegno c'est tous les jours sur RMC à 8h25.
 

Après une semaine marquée par l’annonce des 50 milliards d’économies budgétaires à effectuer d’ici à 2017, Hervé Gattegno révèle une information sur la lutte contre la fraude fiscale. Bercy a trouvé une recette miracle !

A voir aussi

Votre opinion

Postez un commentaire

2 opinions
  • Michel77420
    Michel77420     

    Pourquoi 5% seulement des sommes régularisées ??? un cadeau, une prime à l'incivisme ???

  • michou2013
    michou2013     

    Nous savons tous que vous parrainez ce président mais vous faite quelques erreur en disant que c est ce gouvernement qui a pris l initiative de faire la chasse au fraude fiscale a l étranger
    Par Georges Morisson-Couderc, responsable de l’activité Private Client, et Stéphanie Chartier, avocat. Landwell "vue sur décideur strategie finance et droit"
    Droit de suite
    Au plan international, les États se mettent au diapason et la situation de la Suisse est très significative de la rapidité de ces évolutions. En effet, après avoir annoncé le passage à une politique d’échange de renseignements en avril 2009, la Suisse s’est vue contrainte d’élargir ses règles de coopération en 2011 avant d’accepter d’appliquer le contenu des nouveaux commentaires OCDE en juillet 2012 et de signer, le 15 octobre 2013, la Convention multilatérale sur l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale. Ceci sans oublier la signature des accords FATCA avec les États-Unis qui est intervenue le 14 février 2013. Dans le même temps, l’instabilité fiscale chronique et l’augmentation permanente de la pression fiscale française créent, pour nombre de personnes physiques, une envie d’ailleurs certes regrettable mais incontestable. Des mesures spécifiques sont annoncées pour prévenir ces départs, et notamment à l’image de l’Allemagne, la création d’un droit de suite fondé sur la nationalité (6). En revanche, l’imposition mondiale basée sur la nationalité semble partiellement abandonnée, certains préconisent une imposition selon la nationalité associée à une renégociation des conventions fiscales pour les pays de destination les plus courus. Ces mesures qui suivraient l’Exit Tax semblent cependant insuffisantes pour limiter la liberté individuelle et ne constituent pas une réponse appropriée aux problématiques fiscales actuelles. Ces tentations sont d’autant plus importantes que l’offre fiscale internationale reste abondante. La concurrence fiscale entre États, pour les personnes physiques, n’a jamais été aussi présente. En effet, nombre de pays ont compris l’intérêt économique global d’accorder des privilèges spécifiques sur la fiscalité du patrimoine ou des hauts revenus à des catégories ciblées de contribuables. Il est, dans ce contexte, indispensable de trouver les bonnes mesures pour garder durablement les entrepreneurs et les créateurs de valeurs sur notre territoire.

Votre réponse
Postez un commentaire