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Alsace-Moselle: un sénateur dépose une proposition de loi pour abroger le délit de blasphème

Mis à jour le
François Grosdidier, en 2008, à l'Assemblée nationale.
 

Le sénateur UMP François Grosdidier a déposé une proposition de loi portant sur l'abrogation du délit de blasphème du droit local d'Alsace-Moselle, où existe encore un article hérité du code pénal allemand de 1871 punissant le blasphème.

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