Affaire Guérini : Montebourg condamné pour atteinte à la présomption d'innocence

Arnaud Montebourg a été condamné lundi à verser 2 000 euros de dommages et intérêts pour avoir porté atteinte à la présomption d'innocence de Jean-Noël Guérini, mis en examen dans une affaire de marchés publics. Le ministre du Redressement productif s'est déclaré « honoré » d'une telle condamnation.

Condamné, et fier de l'être. Le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, a été condamné lundi à verser 2 000 euros de dommages et intérêts pour avoir porté atteinte à la présomption d'innocence du sénateur PS Jean-Noël Guérini. « C'est un honneur d'être condamné à la demande » de Guérini, a réagi Arnaud Montebourg, peu après sa condamnation. Interrogé en marge d'un déplacement de François Hollande, il a également relevé qu'il s'agissait d'une « condamnation au civil », qui relève de « la vie normale d'une démocratie ».
Dans une interview publiée sur le site du quotidien régional La Provence le 29 mars 2011, il estimait que les faits reprochés à Alexandre Guérini, mis en examen dans une vaste affaire de marchés publics, ne pouvaient prospérer sans la « complicité » de son frère Jean-Noël, président du département des Bouches-du-Rhône et patron de la fédération départementale du PS. Il dénonçait notamment distribution de logements et « pressions pour obtenir certains marchés ». « Aucune de ces activités ne pouvait aboutir sans la complicité de son frère, Jean-Noël, et sans l'appui de ce dernier. Complicité que relèvent de nombreuses pièces versées à la justice et à Martine Aubry », alors première secrétaire du PS, déclarait Arnaud Montebourg dans l'interview.

« Abus d’interprétation »

Arnaud Montebourg avait tenu ces propos en pleine campagne pour la primaire au PS en vue de la présidentielle, avait souligné lors de l'audience du 7 novembre l'avocat de Jean-Noël Guérini, Me Patrick Maisonneuve, et alors que son client n'était pas mis en examen. Il l'a été six mois plus tard. « Quand bien » même l'aurait-il été à ce moment, il avait droit à la présomption d'innocence, qui a été « piétinée », avait estimé Me Maisonneuve. L'avocat d’Arnaud Montebourg, Me Christian Charrière-Bournazel, avait quant à lui stigmatisé un « abus d'interprétation » qui, selon lui, se référait à des « activités » et non à des délits. Il a également argué que le ministre du Redressement productif se défendait, après avoir fait l'objet de vives attaques de Jean-Noël Guérini dans la presse.

Pas une première pour Montebourg

Par ailleurs, Jean-Noël Guérini poursuit Arnaud Montebourg dans deux autres dossiers, l'un pour diffamation non publique devant le tribunal de police, l'autre pour diffamation publique devant le tribunal correctionnel de Paris.
Dans un cas comme dans l'autre, la justice a décidé de surseoir à statuer dans l'attente d'une décision définitive dans l'affaire dans laquelle le président du conseil général des Bouches-du-Rhône est mis en examen.
Le 23 mai dernier, Arnaud Montebourg avait été condamné à 1 euro de dommages et intérêts pour avoir injurié Pierre Fa, patron de SeaFrance, et les quatre membres du directoire de l'entreprise en les qualifiant « d'escrocs », propos qu'il avait regrettés le lendemain.

« Pas un motif de démission »

Interrogé lundi sur cette condamnation, Jean-Marc Ayrault a réaffirmé « toute a confiance » à son ministre. « Je ne crois pas que ce soit un motif de démission », a dit le 1er ministre, en marge d'un déplacement à Clermont-Ferrand. « C'est une simple étape judiciaire. J'ai toute confiance pour qu'Arnaud Montebourg continue d'exercer sa mission au sein du gouvernement », a-t-il ajouté.