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Les commissions d'enquête peuvent cependant mettre au jour des informations, faire des préconisations et dans des cas rares saisir la justice.
 

L'assemblée nationale a créé mercredi une commission d'enquête parlementaire sur l'action du gouvernement et des services de l'Etat pendant l'affaire Cahuzac. Le point sur ses pouvoirs en France.

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8 opinions
  • civilipoli
    civilipoli     

    reponse à,LAMADELEINE il me semble que soit vous avez attrapé de Alzeimer , ce n'est pas grave , mais de mauvaise foi là oui .dites moi chere lamadeleine : Y a t il des commissions d'enquetes sur Worth ect ect .Cazuhac a été remercié avant même que la justice a mené l'enquête un peu de lucidité cela ne vous faites pas de mal Merci

  • Christian Allart
    Christian Allart     

    Mais pourquoi creer une commission d'enquete alors que la dépense publique est dans le rouge , Pourquoi ne pas confier cette mission aux services fiscaux ,???? le Gouvernement aurait il peur que les centres d'impots soit trop rigoureux ????

  • slydu2983
    slydu2983     

    Le problème de la France n'est pas d'exiger la transparence au niveau patrimoine, mais au niveau de leur appartenance aux réseaux secrets qui manipulent nos politiciens que cela soit de droite ou de gauche. Car la question sur Cahuzac est comment il a put corrompre et user de trafic d’influence pour arriver une telle sommes d'argent économisé.
    Tant que ses réseaux secrets nous manipulerons, il n'y aura jamais de démocratie dans notre pays et il faut exigé que nos élus, les administrations, la justice et la santé soient interdit d'adhérer à ses réseaux que nous avons pas choisie pour gouverner la France.
    Si ils n'ont rien à ce reprocher pourquoi restent t ils secret sur leurs appartenances et leurs actions ?

  • lamadeleine
    lamadeleine     

    1 seul pouvoir: celui de blanchir le mosco et le nain bouffi

  • gd8675
    gd8675     

    Alain CLAYS député maire de Poitiers va diriger cette commission d'enquête. On connait déjà les conclusions .... C'est pas grave la justice passera ... ha bah non eux aussi sont à gauche toute .....

  • Gallus
    Gallus     

    Si ces pouvoirs sont confiés au syndicat de la magistrature...Ils pourront les coller sur leur mur!

  • Gallus
    Gallus     

    Si ces pouvoirs sont confiés au syndicat de la magistrature...Ils pourront les coller sur leur mur!

  • jojobo
    jojobo     

    Aucun : encore de la poudre aux yeux de ce gouvernement et président de fantoches, plus pourris connais pas. Mafia rose.....

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