Rapport Gallois : ce que le gouvernement pourrait retenir

Le gouvernement devrait annoncer ce mardi un dispositif qui permettra de faire économiser 20 milliards d'euros aux entreprises.

Au lendemain de la remise du rapport Gallois, le gouvernement abat ses cartes. Jean-Marc Ayrault dévoile ce mardi les mesures que le gouvernement va retenir pour relancer la compétitivité de l'économie. Un séminaire gouvernemental est prévu à 9h.

Première décision : le gouvernement va proposer aux entreprises 20 milliards d'euros sous forme de crédit d'impôts et sur trois ans pour relancer leur compétitivité, a assuré une source proche du gouvernement. "Sauf revirement de dernière minute", cette mesure devrait être annoncée par le Premier ministre, a précisé cette source, confirmant une information de l'hebdomadaire Le Point.

Un chèque aux entreprises

Au lieu d'un transfert des cotisations sociales vers la fiscalité, tel qu'il a été préconisé par Louis Gallois, il s'agirait donc d'un chèque aux entreprises dans le but de faire progresser leurs marges qui ont dégringolé ces dix dernières années.
    
La piste d'une réduction supplémentaire des dépenses publiques est également à l'étude, a confirmé la même source. Selon le site internet du  Point, le gouvernement ne suivra pas la recommandation Gallois sur le transfert des charges.

Sans dévoiler ses sources, le magazine affirme que l'exécutif choisira d'octroyer un crédit d'impôt aux entreprises se traduisant par une baisse des cotisations sociales de 6% sur les salaires compris entre 1 et 2,5 fois le Smic, ce qui représenterait un total de 20 milliards d'euros.

Vers une hausse de la TVA ?

Pour financer cette dépense, toujours selon Le Point, le gouvernement économiserait 10 milliards d'euros sur le budget 2014 de l'Etat et des collectivités. Mais surtout, il augmenterait légèrement le taux principal de la TVA de 19,6% à 20%. En revanche, il baisserait à 5% contre 5,5% la TVA sur les produits de première nécessité.

Les Echos, dans son édition de mardi, indique que "le taux intermédiaire (de la TVA, qui concerne notamment la restauration), actuellement de 7% serait relevé, à 10% ou 12%". Et Libération, confirmant également les informations du Point, assure de son côté que "pour financer ce crédit d'impôt, Ayrault devrait annoncer un recours à une hausse ciblée et modérée de la TVA." "Il n'est pas question de faire une hausse générale importante comme avec Nicolas Sarkozy", estime un proche du chef de l'Etat cité par le quotidien.
   
Le gouvernement a plusieurs fois affirmé qu'il ne voulait pas toucher à la TVA.