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Etat d'urgence: l'interdiction de participer à des manifestations censurée

Conseil Constitutionnel Sages
 

Le Conseil Constitutionnel a censuré la disposition de l'état d'urgence donnée aux préfets, leur permettant de prononcer des interdictions de séjour à certains endroits et certaines dates, à l'encontre de personnes "cherchant à entraver l'action des pouvoirs publics". Les sages ont considéré que cette disposition était trop étendue.

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