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Les faits reprochés au couple Fillon pourraient être considérés comme des infractions occultes.
 

Une enquête a été ouverte par le parquet national financier dans le cadre de l'affaire Fillon, pour des faits de "détournement de fonds publics", "abus de biens sociaux" et recel de ces délits. Pour ces chefs d'accusation, le délai de prescription est de trois ans.

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21 opinions
  • Arflecon
    Arflecon     

    Voilà le titre >> Affaire Penelope Fillon: s'ils sont avérés, les faits pourraient être prescrits
    Voilà le titre actualisé après lecture >> Affaire Penelope Fillon: Pourquoi les faits ne seront pas prescrits !

  • unique arthur
    unique arthur     

    Pas de prescription pour l'électeur, la justice du peuple s'exercera le 23 avril date du premier tour

  • Facebook-736992869785032
    Facebook-736992869785032     

    Prescription : la pire des issues pour Fillon

  • bellot51
    bellot51     

    Dans cette affaire, on ne peut pas dire qu'il y a dissimulation si les salaires en cause ont été régulièrement déclarés au fisc. Donc à mon sens la prescription devrait être de 3 ans. Sinon si c'est la révélation par la presse ou même la preuve de l'absence de travail qui est prise en compte pour point de départ du délai de prescription, on pourrait alors remonter sur des faits datant de 50 ans, voire plus?

  • chopine
    chopine     

    De toute façon,que ce soit vrai ou faux,il n'y aura aucune sanction et ça se terminera par un non lieu comme toutes les affaires concernant ces gens là.
    Seuls les électeurs sanctionneront de tels agissements et c'est tant mieux

  • chopine
    chopine     

    De toute façon,que ce soit vrai ou faux,il n'y aura aucune sanction et ça se terminera par un non lieu comme toutes les affaires concernant ces gens là.
    Seuls les électeurs sanctionneront de tels agissements et c'est tant mieux

  • makana
    makana     

    si la mère ne peut parler et dire la vèriter ,que ce soit les enfants qui fassent leur mèa- culpa , ce sera un beau geste aux yeux des français ,et ce sauverai leur famille .bien mal acquis ne profite jamais

  • Cador
    Cador     

    Il a dû faire comprendre à ses enfants qu'il faut devenir Avocat pour détrousser les Français. Ils ont tout compris, alors c'est aux Français de mettre le bon bulletin en mais 2017 s'ils ne veulent pas que ça recommence durant 5 longues années de plus, ou alors ce sont des Veaux.

  • Rodut43
    Rodut43     

    Bon, alors à quoi ça sert tout ce bordel si tout est prescrit ?!
    C'EST ÇA L'ALTERNANCE DROITE GAUCHE AU POUVOIR !!
    5 ans au pouvoir pour s'enrichir et
    5 ans en opposition pour se blanchir !! On comprend bien pourquoi ils s'acharnent pour "l'alternance des partis classiques, traditionnels" !!
    Surtout maintenant quand il n'y a pratiquement plus grand chose à dévaliser de ce pays !!

    fumcapt
    fumcapt      (réponse à Rodut43)

    Une élection c'est pour remplacé un gavé par un affamé.

  • yanarf
    yanarf     

    j'ai cru en lui et je suis de gauche ... mais c'est sur je ne voterai pas
    pour cette Sa...!! , ni pour le Pen, ni à gauche

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