Naufrage de l'Erika : "régression considérable", selon Lepage sur BFMTV

La cour de cassation pourrait annuler toute la procédure contre Total. Corinne Lepage, avocate des parties civiles, estime que, si cette décision est prise, elle "constituerait une régression considérable pour le droit de l'environnement".

BFMTV
Le 06/04/2012 à 9:55
Mis à jour le 06/04/2012 à 10:34

"Nous avions gagné, et devant le tribunal, et devant la cour d'appel, en ce qui concerne le fait qu'un pollueur, même s'il pollue en pleine mer, lorsque la pollution arrive sur les côtes, l'Etat des côtes, a le droit de condamner le pollueur, c'est l'application du principe du pollueur payeur et c'est une évidence pour tout le monde", a déclaré Corinne Lepage, en direct sur BFMTV.

"Les lobbies pétroliers, en France et dans le monde, sont extrêmement puissants. Ils ont obtenu des conventions internationales à leurs bénéfices seuls. Ils essaient de n'être jamais jugés responsables de rien".

 

"Si la cour de cassation suivait l'avocat général, cela veut dire qu'une société qui fait des milliards de bénéfices, pourrait continuer à choisir des bateaux poubelles pour transporter un produit qui est proche d'un déchet et polluer les côtes sans être responsables de rien".

"La cour de cassation envisage de supprimer la réparation du préjudice écologique, en considérant que seule la convention s'applique. Cela veut dire par conséquent, plus de préjudice écologique lorsque qu'il résulte d'une pollution de mer par hydrocarbure".

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