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Préjudice écologique: un "amendement déposé précipitamment", balaie Royal

Un amendement gouvernemental déposé mardi entendait modifier l'inscription dans le code civil du préjudice écologique, et présentait dans sa rédaction un recul du principe de pollueur payeur. "Il a été évidemment retiré", a confirmé mercredi Ségolène Royal à la sortie du Conseil des ministres". La ministre de l'Environnement et de l'Énergie a expliqué que l'amendement avait été "déposé un peu précipitamment" et assuré que ses services avaient "cru bien faire". Rappelant que dans sa région elle s'était battue pour obtenir réparation après la catastrophe de l'Erika, elle a ajouté qu'il n'était "pas question de réduire ce droit à la réparation du préjudice écologique". "A quelque chose malheur est bon, au moins ça a mis en valeur cette évolution très importante de la loi qui va reconnaître préjudice écologique et la réparation du préjudice écologique", a ajouté la ministre.

Mise en ligne le 02/03/2016

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