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Retour discret des TPE/PME dans loi Travail

Désormais, le licenciement économique sera défini en fonction de la taille de l'entreprise. Par ailleurs, le non recours à un juge professionnel pour apprécier le caractère économique du licenciement est bel et bien confirmé. Et d'autres textes pour les salariés viennent d'être validées par les députés. De par ces derniers changements, les PME/TPE font discrètement leur retour dans la loi Travail. Au final, le gouvernement aura-t-il réussi à maintenir la loi El Khomri ? Il reste toutefois une prochaine étape, celle du passage devant Conseil constitutionnel. - L'édito Eco de Nicolas Doze, du vendredi 8 avril 2016, sur BFMTV.

Mise en ligne le 08/04/2016

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