En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...
bfmtv

Réforme pénale: que contient ce projet de loi polémique? - 09/04

Le Premier ministre, Manuel Valls, a déclaré sur BFMTV et RMC, mercredi matin, que la réforme pénale serait "examinée avant l'été". Porté par Christiane Taubira, la garde des Sceaux, ce projet de loi vise à lutter contre la surpopulation carcérale. Pour ce faire, la réforme prévoit notamment d'instaurer la "contrainte pénale", mais également de supprimer les peines plancher, qui avaient été établi sous le gouvernement de Nicolas Sarkozy.

Mise en ligne le 09/04/2014

Sur le même sujet