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Prolongation de l’état d’urgence : le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres le 3 février

François Hollande a annoncé qu'il allait demander la prolongation de l'état d'urgence. La mesure sera présentée en Conseil des ministres le 3 février et ensuite votée par le Parlement. L'état d'urgence sera prolongé de trois mois jusqu'à la fin du mois de mai. Il permet des perquisitions administratives ainsi que des assignations à résidence. Ces procédures ont permis la saisie de plus de 500 armes. 382 personnes ont été assignées à résidence depuis la déclaration de l'état d'urgence le 13 novembre dernier.

Mise en ligne le 22/01/2016

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