En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...
bfmtv

Procès de Cassandra Belin: décision rendue le 8 janvier - 11/12

Alors que le procès de la femme portant le niqab pendant un contrôle policier mouvementé a rouvert mercredi, le tribunal a annoncé sa décision pour le 8 janvier prochain. Une question prioritaire de constitutionalité a été posée, l'avocat de Cassandra Belin estime qu'une femme intégralement voilée n'est pas un trouble à l'ordre publique.

Mise en ligne le 11/12/2013

Sur le même sujet