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Pacte de responsabilité: les réactions au rejet de l'allègement des cotisations salariales

Le pacte de responsabilité perd une grande partie de son volet social, gage donné à la gauche par le gouvernement, après le rejet mercredi par le Conseil constitutionnel d'une mesure en faveur du pouvoir d'achat des salariés modestes. Les Sages ont ainsi jugé "contraire à la Constitution" un article du Budget rectificatif de la Sécurité sociale pour 2014, prévoyant un allègement dégressif des cotisations versées par les salariés touchant entre un Smic et 1,3 Smic. Ces dispositions "méconnaissent le principe d'égalité", soulignent-ils dans leur décision, qui intervient après un recours des députés UMP contre cette mesure.

Mise en ligne le 07/08/2014

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