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bfmtv

Macron "plaide coupable" de s'être "trompé" sur le corridor tarifaire des notaires

Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron a reconnu lundi s'être "trompé" dans le volet sur les professions réglementées de son projet de loi, et accepté de modifier le dispositif d'encadrement de leurs tarifs. Il plaidait initialement pour une part de tarifs variables pour les notaires, huissiers et mandataires judiciaires notamment, afin de "permettre à de jeunes professionnels de s'installer" et de faire jouer la "concurrence". "Ma résistance a conduit à un système compliqué" et ce dispositif de "corridor tarifaire" devrait être révisé, a déclaré le ministre à l'Assemblée. Cela correspond à une demande des notaires.

Mise en ligne le 02/02/2015

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