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Loi Renseignement: François Hollande devra motiver la saisine du Conseil constitutionnel

Il entend apporter la "garantie" que le texte est "conforme" à la Constitution. François Hollande a indiqué dimanche sur Canal+ qu'il saisirait lui-même le Conseil constitutionnel à l'issue de l'adoption parlementaire du projet de loi sur le renseignement. Le texte entend donner un cadre légal aux services de renseignement pour mieux lutter contre le terrorisme. Invité de BFM Story, le président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, a affirmé lundi que "c'est la première fois dans l'histoire de la Ve république qu'un président de la République nous saisit d'une loi qui vient d'être votée par le Parlement (…) Il faudra que la saisine du président de la République soit motivée", c'est-à-dire que François Hollande indique "sur quel fondement il conteste telle ou telle disposition" de la loi sur le renseignement.

Mise en ligne le 20/04/2015

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