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Loi Macron: face aux notaires, le ministre revient sur le corridor tarifaire

La mesure du corridor tarifaire instaurée par la loi Macron permettait aux notaires et huissiers de fixer librement leurs tarifs. La mesure révolutionnaire a été accueillie par un tollé dans la profession avant d'être finalement annulée. "Le corridor tarifaire après plusieurs aménagements est devenu trop compliqué", explique Emmanuel Macron. Des effets pervers pouvaient subvenir. Les députés UMP, UDI et Front de gauche ont voté contre ce nouveau système de remises encadrées. Les débats reprendront cet après-midi, sur le tarif des avocats.

Mise en ligne le 03/02/2015

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