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bfmtv

Le tribunal de Toulouse tranchera sur l'avenir de l'e-cigarette - 28/10

Le procès entre un buraliste et un commerçant de cigarettes électroniques pour concurrence déloyale s'est ouvert ce lundi à Toulouse. Le tribunal doit déterminer si l'interdiction de publicité pour les cigarettes doit aussi s'appliquer à la cigarette électronique. Le jugement sera rendu le 9 décembre prochain. Mais les deux parties risquent fort de faire appel si une issue favorable ne leur est pas accordée.

Mise en ligne le 28/10/2013

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