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bfmtv

La réforme du cumul des mandats a été adoptée par le Parlement - 22/01

La réforme limitant le cumul des mandats a été définitivement votée ce mercredi par le Parlement. Les parlementaires ne pourront plus exercer deux mandats locaux. C'en est donc fini par exemple du statut de député-maire. La mise en application de cette nouvelle loi est prévue à l'horizon 2017.

Mise en ligne le 22/01/2014

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