En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...
bfmtv

La prescription des crimes sexuels devant la Cour de cassation - 06/11

Quelle prescription, quel droit à l'oubli pour les crimes sexuels? C'est la question que se pose mercredi la Cour de cassation. Elle est saisie par une femme, qui se dit victime de viols à l'âge de 5 ans par un cousin de la famille, mais qui ne s'en est souvenu que plus de 30 ans plus tard. Trop tard pour la justice: le délai est de 20 ans à compter de la majorité de la victime, pour dénoncer les faits d'abus sexuels, était dépassé.

Mise en ligne le 06/11/2013

Sur le même sujet