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L'Édito éco de Nicolas Doze: Désormais, si l'Administration ne répond pas, cela veut dire "oui" – 12/11

Nicolas Doze a décortiqué la fameuse règle du "Silence vaut accord", une réforme qui vise à simplifier la relation entre les citoyens et l'Administration. Le principe est simple, ou presque. Si au bout de deux mois l'Administration ne répond pas à une demande, cela équivaudra à un feu vert automatique. Cependant, il est indispensable de vérifier et l'éligibilité de la question à ce principe, et le délai exact au-delà duquel le silence vaut réellement acceptation.

Mise en ligne le 12/11/2014

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