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Jean Leonetti: L'invité de Ruth Elkrief - 12/12

Jean Leonetti, co-auteur du rapport sur la fin de vie et député UMP des Alpes-Maritimes, a répondu aux questions de Ruth Elkrief sur la validation de la circulaire Taubira sur la reconnaissance des enfants nés de GPA à l'étranger par le Conseil d'État. Ce dernier a rejeté ce vendredi 12 décembre une série de recours contre cette circulaire de janvier 2013 visant à faciliter l’obtention de certificats de nationalité pour les enfants de pères français, nés de mères porteuses à l’étranger. Mais il a jugé cependant que "la seule circonstance qu'un enfant soit né à l'étranger dans le cadre d'un tel contrat, même s'il est nul et non avenu au regard du droit français, ne peut conduire à priver cet enfant de la nationalité française". "C'est une pratique qui met en cause la dignité de la personne humaine", a déclaré Jean Leonetti.

Mise en ligne le 12/12/2014

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