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État d'urgence: les avocats vent debout contre les assignations à résidence

Le Conseil constitutionnel doit se prononcer sur l'assignation à résidence de sept militants écologistes. Une mesure permise grâce à l'état d'urgence. Mais pour plusieurs avocats, certaines assignations à résidence seraient des abus à des fins politiques. Les sept militants ont donc saisi la plus haute juridiction administrative via une question prioritaire de constitutionnalité, le gouvernement se servirait d’un article de loi flou, qui pourrait donner lieu à des dérives. La décision du Conseil constitutionnel est attendue ce mardi à la veille du conseil des ministres au cours duquel François Hollande doit présenter son pacte sécuritaire.

Mise en ligne le 22/12/2015

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