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bfmtv

De Rugy souhaite une "profonde transformation du droit de pétition"

Le président de l'Assemblée nationale a présenté ses vœux à la presse ce jeudi. François de Rugy a notamment annoncé sa volonté de transformer le "droit de pétition". Ainsi, il souhaite "rendre automatique" le droit d'interpellation de la représentation nationale en fonction du nombre de signataires d'une pétition. Pour plus de 10.000 personnes: ses initiateurs recevraient une réponse de la commission parlementaire compétente. Pour plus de 100.000 personnes: ses initiateurs seraient auditionnés par la commission parlementaire compétente. En cas de plus d'un million de signataires, un débat serait alors inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée, à condition que la pétition soit soutenue par 1/10e des parlementaires.

Mise en ligne le 11/01/2018

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