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Ce que permet l’état d’urgence

Une fois instauré, l’état d’urgence renforce les pouvoirs de la police. Le ministère de l’Intérieur peut prendre des mesures habituellement soumises au contrôle du juge, assignations à résidence ou perquisitions. Les autorités peuvent également saisir des armes détenues légalement. Mais lorsqu’il est en vigueur, des libertés constitutionnelles, comme la libre circulation, sont aussi limitées.

Mise en ligne le 21/01/2016

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