En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...
bfmtv

"C'est le flou juridique autour des agendas", assure l'avocat de Nicolas Sarkozy - 11/03

La Cour de cassation a jugé mardi qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre la saisie de ses agendas dans l'affaire Bettencourt, dans la mesure où il a bénéficié d'un non-lieu dans ce dossier. Ces agendas présidentiels sont susceptibles d'intéresser les juges dans d'autres dossiers à l'instruction. Dans son arrêt, la chambre criminelle de la haute juridiction a par ailleurs validé la quasi-totalité de la procédure du juge bordelais Jean-Michel Gentil dans le volet abus de faiblesse de l'affaire

Mise en ligne le 11/03/2014

Sur le même sujet