Vice de procédure dans le procès Pouzilhac?

L'ancien PDG de Havas est jugé pour abus de biens sociaux. Mais le parquet requiert lui-même l'arrêt du procès pour des raisons de forme.

Jamal Henni
Le 14/11/2012 à 17:54
Mis à jour le 20/11/2012 à 15:40
Alain de Pouzilhac et son avocat Olivier Metzner au tribunal de Nanterre (BFM Business)

Ce qu'il faut retenir Une procédure lancée par Bolloré
En 2005, Bolloré avait pris le contrôle d'Havas. Le PDG Alain de Pouzilhac avait été révoqué peu après. Puis, en 2007, l'industriel breton avait porté plainte contre les anciens dirigeants de l'agence de publicité pour des abus de biens sociaux initialement chiffrés à 20 millions d'euros. Le procureur de Nanterre Philippe Courroye avait alors décidé de ne pas saisir de juge d'instruction, mais de mener une enquête préliminaire supervisée par lui-même, et confié les investigations à la brigade financière. Celle-ci a étudié les éléments contenus dans la plainte de Bolloré. Par exemple, Alain de Pouzilhac avait fait payer par la société 19.404 euros de pourboires; 2.220 euros de fleurs à son domicile; 1.823 euros de taxis pour sa famille; et 401.458 euros de voyages avec son épouse. Il payait aussi des dépenses personnelles via un compte bancaire d’Havas, dépenses qu’il remboursait a posteriori, mais sans payer d’intérêts. Enfin, il percevait aux États-Unis 60% de son salaire fixe, ce qui lui permettait de payer moins d'impôts. Toutefois, aucun de ces éléments n'a été retenu.
Finalement, en mars 2011, Philippe Courroye a cité à comparaître Alain de Pouzilhac devant le tribunal pour un seul point: le versement en 2001 de 330 000 euros à Thierry Meyer. Ce dernier était le directeur général de Havas Advertising International jusqu’en 2001, date à laquelle il est devenu président du comité des rémunérations du conseil d'administration d'Havas. Problème: ce nouveau poste était moins bien payé: 9 300 euros au lieu de 229 000 euros. Havas lui a donc versé le solde de son contrat de directeur général (2,25 ans). Mais, pour cela, a été inventé un différend fictif entre Thierry Meyer et son employeur, différend soldé par une transaction amiable comprenant le versement des 330 000 euros.

Le procès d’Alain de Pouzilhac pour "abus de biens sociaux", qui s’est ouvert mercredi 14 novembre à Nanterre (dans les Hauts-de-Seine), pourrait bien s’arrêter à peine commencé, en raison d’un vice de procédure. En effet, la citation à comparaître a apparemment été mal rédigée. C’est en tous cas l’avis du substitut du procureur, Benjamin Blanchet, qui a pointé "une imprécision rédactionnelle", et donc requis la nullité de cette citation à comparaître. La juge Fabienne Siredey-Garnier rendra sa décision sur ce point jeudi. Si elle suit cette réquisition, alors le procès s’arrêtera. Toutefois, l’affaire pourrait reprendre si le parquet décide de re-rédiger proprement la citation à comparaître. Ou encore si Havas, partie civile à l’origine plainte contre l'ancien PDG de l'agence du publicité, fait appel.

Le parquet se tire une balle dans le pied

Ces réquisitions ont surpris l’auditoire, car il est très rare de voir le parquet requérir la nullité d’une citation rédigée par ses propres services et signée par le procureur lui-même, en l'espèce Philippe Courroye... Autrement dit, de mettre à la poubelle une procédure qu’il a lui-même menée.

Mais il faut dire que le parquet de Nanterre est en train de changer de tête. Un nouveau procureur doit être nommé incessamment à la place du controversé Philipe Courroye, remercié cet été par le nouveau gouvernement. Or, c’est Philippe Courroye qui avait conduit de bout en bout l’enquête préliminaire sur la plainte d’Havas, et renvoyé Alain de Pouzilhac devant le tribunal de grande instance. Bref, le substitut du procureur a peut être voulu, via cette astuce juridique, mettre fin à une affaire trop marquée du sceau du sulfureux procureur déchu.

Alain de Pouzilhac encourait une peine maximale de cinq ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende. Il était poursuivi pour avoir conclu une transaction avec Thierry Meyer, un dirigeant du groupe, qui comprenait le versement de 335 000 euros, pour un motif fallacieux.

Sondage

Etes-vous inquiet par la situation en Argentine?
La bourse en direct La bourse en direct
CAC 40 %
Ouverture :
Clôt veille :
+ bas :
+ haut :

Les chroniques

Les coulisses de l'entreprise
Écoutez les tout de suite avant qu'on vous l'apprenne demain... Les coulisses des entreprises avec la rédaction du magazine Chalenges. Du lundi au vendredi à 6h35.
Les chroniques de Les coulisses des entreprises
Jean-Marc Daniel
7h40 : la chronique de Jean-Marc Daniel, professeur d'économie à l'ESCP Europe
Les chroniques de Jean-Marc Daniel