Vice de procédure dans le procès Pouzilhac?

Le procès d’Alain de Pouzilhac pour "abus de biens sociaux", qui s’est ouvert mercredi 14 novembre à Nanterre (dans les Hauts-de-Seine), pourrait bien s’arrêter à peine commencé, en raison d’un vice de procédure. En effet, la citation à comparaître a apparemment été mal rédigée. C’est en tous cas l’avis du substitut du procureur, Benjamin Blanchet, qui a pointé "une imprécision rédactionnelle", et donc requis la nullité de cette citation à comparaître. La juge Fabienne Siredey-Garnier rendra sa décision sur ce point jeudi. Si elle suit cette réquisition, alors le procès s’arrêtera. Toutefois, l’affaire pourrait reprendre si le parquet décide de re-rédiger proprement la citation à comparaître. Ou encore si Havas, partie civile à l’origine plainte contre l'ancien PDG de l'agence du publicité, fait appel.

Ces réquisitions ont surpris l’auditoire, car il est très rare de voir le parquet requérir la nullité d’une citation rédigée par ses propres services et signée par le procureur lui-même, en l'espèce Philippe Courroye... Autrement dit, de mettre à la poubelle une procédure qu’il a lui-même menée.

Mais il faut dire que le parquet de Nanterre est en train de changer de tête. Un nouveau procureur doit être nommé incessamment à la place du controversé Philipe Courroye, remercié cet été par le nouveau gouvernement. Or, c’est Philippe Courroye qui avait conduit de bout en bout l’enquête préliminaire sur la plainte d’Havas, et renvoyé Alain de Pouzilhac devant le tribunal de grande instance. Bref, le substitut du procureur a peut être voulu, via cette astuce juridique, mettre fin à une affaire trop marquée du sceau du sulfureux procureur déchu.

Alain de Pouzilhac encourait une peine maximale de cinq ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende. Il était poursuivi pour avoir conclu une transaction avec Thierry Meyer, un dirigeant du groupe, qui comprenait le versement de 335 000 euros, pour un motif fallacieux.