TVA : le grand marchandage va commencer

Les députés ont voté, jeudi 5 décembre, la hausse des taux de TVA destinée à financer le pacte de compétitivité. Mais le gouvernement a laissé aux parlementaires le soin de moduler les évolutions d'ici au 1er janvier 2014. Tous les secteurs d'activité vont donc tenter de conserver leurs taux actuels.

Patrick Coquidé
Le 06/12/2012 à 11:16
La TVA sur les transports en commun doit augmenter en 2014 (DR)

Les chiffres clés

Ce que rapporte :

> 1 point de TVA à 19,6% : 7 milliards d'euros par an

> 1 point de CSG : 11 milliards d'euros

Ce qu'il faut retenir Les taux de TVA :

> Aujourd'hui

normal : 19,6%  
intermédiaire : 7%
réduit: 5,5%
super réduit : 2%

> Au 1er janvier 2014

normal : 20%
intermédiaire: 10%
réduit :5%
super réduit : 2%

Après l'adoption, mercredi 5 décembre, du Crédit d'impôts pour la compétitivité des entreprises (Cice), les députés ont voté, jeudi, la modulation des taux de TVA.

Le taux normal passera au 1er janvier 2014 de 19,6% à 20%, l'intermédiaire de 7 à 10% alors que le réduit baissera de 5,5% à 5%. L'objectif du gouvernement est de dégager environ 7 milliards d'euros pour financer en partie les 20 milliards d'euros du Cice.

Mais si les taux de TVA vont bien évoluer au 1er janvier 2014, le gouvernement a laissé aux parlementaires le soin de décider quels secteurs et quels services seraient finalement touchés. "Ce qui est défini dans ce projet de loi de finances rectificative, c’est un cadre, une méthode, qui seront complétés en cours d’année par un travail qui réunira l’ensemble des commissions concernées, afin que, dans ce cadre, avec cet objectif de recettes, les parlementaires décident quelles modulations des taux de TVA il conviendra d’opérer pour financer le crédit d’impôt compétitivité emploi et privilégier ou non tel ou tel secteur ou activité économique", a explique, Jérôme Cahuzac, le ministre délégué au Budget devant les députés.

La seule vraie borne mise par le gouvernement à la méthode est que les modulations à venir se fassent à "rendement constant" comme l'a rappelé Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie, à l'Assemblée. En clair, il faut que les hausses et les baisses rapportent bien au final 7 milliards par an.

Les restaurateurs retrouvent espoir

Autant dire que les parlementaires, sous la pression des lobbies et des milieux socio-professionnels, ne vont pas se géner pour proposer des dérogations aux hausses envisagées dans les mois qui viennent.

Les hôteliers et restaurateurs vont ainsi faire à nouveau du lobbying pour éviter que la TVA passe à 10% voire 20%. La filière équine va tenter de faire revenir la TVA du taux normal au taux intermédiaire. D'autres secteurs affûtent leurs armes. L'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, qui possède le Futuroscope dans son département de la Vienne, va monter à nouveau au créneau pour que la TVA sur les parc de loisirs ne passent pas de 7 à 10%.

Durant la discussion du collectif budgétaire, des parlementaires ont déjà essayé d'exclure les hausses de TVA sur les produits agricoles, le bois de chauffe, la pisciculture ou encore les billets de cinéma. Sans succès pour l'instant.

Duflot défend la TVA réduite pour le logement social

Mais les groupes de pression ne sont pas les seuls à fourbir leurs armes afin de limiter les hausses de TVA. Mercredi 5 décembre, sur BFMTV, Cécile Duflot, la ministre du Logement, s'est déclarée hostile au passage de la TVA de 7 à 10% sur le logement social. " J’espère que cela ne sera pas le cas, car cela aura des conséquences douloureuses sur son développement. Je comprends la nécessité de redresser finances publiques, mais c’est une somme qui n’est pas absorbable par le mouvement HLM ".

La veille, toujours sur BFMTV, Guillaume Pépy, le président de la SNCF, a concédé qu'il n'était pas favorable à une éventuelle augmentation du taux de TVA sur les transports, de 7% à 10%, au 1er janvier comme le souhaite le gouvernement dans le cadre du pacte de compétitivité. "Ce n'est pas encore voté", a-t-il rappelé, comme s'il pensait que le gouvernement allait faire marche arrière sur ce dossier...

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